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LA VÉRIFICATION - La question se pose avec encore plus d’acuité ce lundi, après que Yaël Braun-Pivet a déclaré «irrecevables» les amendements au projet de loi spéciale visant à indexer le barème de l’IR sur l’inflation.
L’explosion de la dette publique française expliquée en quatre infographies
INFOGRAPHIES – À la fin du troisième trimestre 2025, la dette publique française s’établit à 3 482,2 milliards d’euros, soit 117,4% du PIB.
Budget : indexer l’impôt sur le revenu sur l’inflation dans la loi spéciale, c’est non, estime le Conseil d’État
Cette mesure ne fait pas partie des «dispositions ayant leur place en loi spéciale», estime la plus haute juridiction administrative dans un avis, car elle excède «l’autorisation de continuer à percevoir ces impôts».