Le projet de loi immigration est retoqué avant même le début des débats à l’Assemblée

C’est un immense camouflet pour le gouvernement. Le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin a été retoqué, ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale avant même que les débats ne commencent. La motion de rejet présentée par l’écologiste Benjamin Lucas a réussi à obtenir une majorité des suffrages avec 270 voix pour, 265 contre. Ce sont les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains qui ont fait la différence en décidant, à la dernière minute, de voter favorablement cette motion de la gauche.

Dénonçant le «en même temps» de l’exécutif, le Rassemblement national a fustigé les déclarations «indécentes et mensongères» du ministre de l’Intérieur. «Votre texte est invotable par les députés du RN. Voter la motion de rejet d’un autre groupe politique n’est pas valider son orientation politique», a lancé la député RN Edwige Diaz, avant d’annoncer le vote favorable de son groupe politique. Avant qu’Olivier Marleix, le patron du groupe LR, ne fasse la même démarche, quelques minutes plus tard. «Votre gouvernement a laissé piétiner en commission des lois», a lancé Marleix, légitimant le vote, par une majorité de ses troupes de cette motion de rejet.

Un vote extrêmement rare

Si le dépôt d’une motion de rejet est courant, son adoption est extrêmement rare. Le dernier cas remonte à 2008, lorsque les parlementaires avaient rejeté, à la surprise générale la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). À l’époque, la motion de rejet s’appelait d’ailleurs «motion de procédure» et c’était alors le communiste André Chassaigne qui était parvenu à la faire adopter.

Qu’advient-il donc du texte de Gérald Darmanin ? Trois options sont d’ores et déjà possibles pour le gouvernement. La première : laisser le texte poursuivre son parcours parlementaire avec une seconde lecture au Sénat, en début d’année prochaine. La seconde avec la convocation d’une commission mixte paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés qui pourront alors tenter de trouver un accord sur le texte. Enfin, l’exécutif pourrait prendre acte qu’il n’a pas de majorité sur le texte et retirer le projet de loi.