EN DIRECT - Immigration : le projet de loi sous la menace d’une motion de rejet ce lundi

Le coup d’envoi est donné à 16 heures dans l’Hémicycle pour cette première journée de débats sur le projet de loi immigration. La séance débutera par une prise de parole du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, puis des rapporteurs du texte et du président la commission des Lois, Sacha Houlié.

Le député écologiste Benjamin Lucas défendra à la tribune la motion de rejet préalable déposée par son groupe. Chacun des dix groupes interviendra ensuite pour exprimer sa position sur la motion de rejet, avant de procéder au vote.

Si l’initiative des écologistes est retoquée, les parlementaires débuteront l’examen des 2600 amendements qui doivent être débattus pendant les deux prochaines semaines.

L’examen du projet de loi pourrait être avorté avant même d’avoir débuté si la motion de rejet déposée par les écologistes est votée. Mais en quoi consiste cette motion ?

Avant le début des débats autour du texte, les députés devront se prononcer sur l’adoption ou non de la motion de rejet préalable défendue par l’écologiste Benjamin Lucas. Cet outil législatif prévu à l’article 91 du règlement de l’Assemblée permet aux parlementaires  «de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.» Son adoption entraînerait le retrait immédiat du projet de loi à l'Assemblée.

En cas d’adoption de la motion, le gouvernement aurait le choix entre trois options:

• Laisser le texte poursuivre son parcours parlementaire. Le projet de loi serait débattu une seconde fois au Sénat, sur la base du texte voté par les parlementaires de la Chambre haute, avant un retour au Palais Bourbon.
• Convoquer une commission mixte paritaire composée par sept sénateurs et sept députés qui pourraient alors plancher sur une nouvelle version du texte et le voter.
• Acter l’absence de majorité et retirer définitivement le texte.

Le ministre de l’Intérieur s’est montré offensif ce matin sur Europe 1, à quelques heures du vote des députés sur la motion de rejet qui menace le projet de loi immigration. «C'est quoi la motion de rejet ? C'est le rejet du débat», s'est indigné Gérald Darmanin. Tandis qu’un doute persiste sur l’adoption de cette motion de rejet, le ministre de l’Intérieur a assimilé cette hypothèse à «un déni de démocratie».

L'issue du vote ne fait pas l'ombre d'un doute selon lui. Jean-Luc Mélenchon a pronostiqué dans un billet de blog publié ce matin que la motion de rejet déposée par les Écologistes sera largement adoptée par les députés des différentes forces d'opposition. «Toutes les oppositions s'apprêtent à voter, pronostique le leader insoumis, peut-être même des macronistes écœurés.»

S'il ne s'est pas épanché davantage sur la possibilité d'une fronde, Jean-Luc Mélenchon semble faire allusion aux fractures au sein de la majorité présidentielle sur lesquelles le projet de loi immigration a jeté une lumière crue ces derniers mois. Il perçoit le soutien appuyé de Gérald Darmanin à Édouard Philippe lors d'une interview au média en ligne Brut hier soir comme un moyen de calmer les tensions au sein de la majorité. Mais l'insoumis en chef estime qu'il est «trop tard» pour ce genre de «grosses ficelles».

«La pagaille politique va faire de grands progrès la semaine qui vient, et Le Pen va affermir sa prise sur la droite et le centre», analyse Jean-Luc Mélenchon sur son blog. Le député insoumis Alexis Corbière défendait lui aussi sur France Inter ce matin que «les seuls vainqueurs [de cette séquence sur le projet de loi immigration] seront l'extrême droite». Le député insoumis de Seine-Saint-Denis, qui se présente comme un «opposant irréductible» au texte du gouvernement, a déclaré sans surprise qu'il voterait en faveur de la motion de rejet et contre le projet de loi.

Suivez avec nous l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Les députés doivent se prononcer sur une motion de rejet déposée par les écologistes. Celui-ci pourrait remettre en cause le projet de loi du gouvernement.