Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel dévasté par le cyclone Chido

À l’écart des enjeux budgétaires de l’Assemblée nationale, le Sénat va faire avancer le chemin parlementaire d’un autre texte très attendu. La chambre haute examine lundi 3 janvier le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, dévasté par le cyclone Chido.

Sept semaines après le passage de la gigantesque tempête qui a causé la mort de 39 personnes, ce texte porté par le nouveau ministre d’État Manuel Valls doit permettre de faciliter la reconstruction de l’archipel. Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Le calme avant la tempête ?

En commission, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte. Ils ont rétabli l’article 3, visant à faciliter l’installation de constructions temporaires pour les habitants sinistrés, qui avait été supprimé à l’Assemblée nationale. Les élus de la chambre haute ont également décidé d’encadrer la vente de tôles, en interdisant aux particuliers « toute revente à un tiers », une mesure qui fait déjà l’objet d’un arrêté préfectoral. Les parlementaires ont encore revu la composition du conseil d’administration de l’établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.

L’article 10 n’a pas été réintroduit. Il autorisait l’État à exproprier les habitants de leurs terres, sans aucune condition préalable. Outre cette indigne tentative de vol de terres pour l’heure écartée, la loi spéciale permettra donc d’impliquer les entreprises mahoraises dans la reconstruction, de repousser leurs cotisations d’un an, de prolonger les prestations sociales jusqu’en mars, de faciliter l’attribution de marchés ou de créer un établissement public chargé du foncier. Bref, « pas assez de moyens » pour une reconstruction digne, de l’avis des élus locaux.

La question migratoire, prétexte de la droite et de l’extrême droite pour imposer son agenda raciste, est remise à plus tard. Une proposition de loi sur le sujet arrive à l’Assemblée jeudi 6 janvier, et sera complétée d’ici le mois de mars par un autre texte. Lors des débats à l’Assemblée Nationale, la députée RN Anchya Bamana avait même déposé un amendement pour appliquer la priorité nationale dans les écoles, quand Manuel Valls a déliré sur une immigration « infinie », avant d’annoncer la prochaine proposition de loi Mayotte, « sur laquelle nous travaillons avec Bruno Retailleau ».

Après l’examen du Sénat, qui devrait se terminer dans la nuit de lundi 3 à mardi 4 février, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.