Le ton est donné. Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont rejeté, samedi 19 octobre, la partie "recettes" largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, par 29 voix contre 22. Ce sont les députés de gauche, du Nouveau Front populaire, qui ont approuvé le texte remanié tandis que l'ensemble des autres groupes a voté contre, en raison d'une augmentation excessive de la charge fiscale par rapport au texte initial, de 60 milliards d'euros, selon le président de la commission, Eric Coquerel. C'est le texte du gouvernement qui sera examiné à partir de lundi en séance publique, à 21h30.
🔴🏛️ Budget 2025 : la commission des finances de l'Assemblée rejette la partie "recettes" du #PLF2025. Seuls les groupes de gauche ont voté "pour" le texte tel qu'amendé, les autres "contre". Le projet du gouvernement sera examiné à partir de lundi dans l'hémicycle. #DirectAN pic.twitter.com/NPZT5bFr4i
— LCP (@LCP) October 19, 2024
Passé à la moulinette de la commission des Finances, le projet de loi présenté la semaine dernière était méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations en grande quantité... Des pans entiers de son budget avaient été purement et simplement rejetés. En particulier sur la fiscalité écologique: les hausses de taxes sur l'électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques sont ainsi passées à la trappe. Même chose pour les collectivités locales : les articles visant à geler ou raboter leurs recettes avaient été supprimés, les députés leur accordant au contraire une rallonge de 500 millions d'euros.
Une hausse "inacceptable" et "irresponsable" selon le ministre du Budget
"On a pris le Premier ministre mot et on a trouvé les recettes fiscales supplémentaires. On est obligé de chercher de l'argent, on a fait le job !", s'est exclamé, à la fin des débats, Emmanuel Maurel, député communiste. Le bloc central et la droite ont, au contraire, dénoncé "un choc fiscal insupportable". "Cette commission s'est transformée en carnaval fiscal", a, par exemple, fustigé le député EPR David Amiel. Dans un communiqué publié sur X, le ministre en charge du Budget, Laurent Saint-Martin a lui aussi critiqué ces nouvelles hausses d'impôts de la commission des finances, dénonçant "un matraquage fiscal".
Ma réaction à l’issue de l’examen du #Budget2025 par la Commission des finances ⬇️ pic.twitter.com/8E54c2wPaI
— Laurent Saint-Martin (@LaurentSMartin) October 19, 2024
Sans conséquence donc puisque le texte de la commission ne sera pas examiné par l'hémicycle.