Que peut faire (et ne pas faire) le Parlement en l’absence de gouvernement ?

Au lendemain de la censure du gouvernement de Michel Barnier, le bon fonctionnement du Parlement est perturbé. En attendant la nomination d’un nouveau premier ministre par Emmanuel Macron et de ministres de plein exercices, le régime des affaires courantes s’applique. À ce titre, les marges de manœuvre de l’Assemblée nationale et du Sénat sont temporairement réduites. Ce mercredi 4 décembre soir, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rencontré les différents présidents de groupes parlementaires pour faire le point sur la situation. Sur France Inter, ce jeudi matin, elle a expliqué que, malgré la censure du gouvernement, «l’Assemblée nationale fonctionne». «Il faut que les groupes politiques construisent ensemble, nous n’avons pas le choix», a-t-elle ajouté.

En cas de gouvernement démissionnaire, les députés peuvent tout de même poursuivre, en partie, leur travail. En effet, la motion de censure n’entraîne pas de dissolution de l’Assemblée nationale. Et cette hypothèse n’est pas pour demain ; la Constitution dans son article 12 prévoit qu’une nouvelle dissolution par le président de la République ne peut intervenir qu’un an après le second tour des législatives anticipées provoquées par la précédente dissolution. Soit, le 13 juillet 2025.

Examen des textes de loi interrompus

Sans gouvernement, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat ne peuvent avancer sur les textes de loi. En toute logique, les projets de loi (à l’initiative du gouvernement) ne peuvent plus être examinés. Mais les propositions de loi (à l’initiative du Parlement) non plus. De même que tous les débats nécessitant la présence d’un ministre ont été suspendus.

Les débats ont également été mis à l’arrêt au Sénat. Ainsi, l’examen de la partie dépenses du projet de loi de finances 2025 a été levé juste après le vote de la motion de censure. 

Pas de séances de questions au gouvernement 

Les séances de questions au gouvernement sont également interrompues, jusqu’à nouvel ordre. Elles permettent chaque semaine à chaque groupe politique d’interpeller un membre du gouvernement sur un sujet d’actualité. Les séances de questions ont lieu généralement les mardis à l’Assemblée nationale, et les mercredis au Sénat. 

Les travaux des commissions se poursuivent

Si le travail sur les textes de loi et les questions des parlementaires doivent cesser le temps de nommer un nouveau gouvernement, les députés poursuivent toutefois leur travail dans le cadre des commissions permanentes, des commissions d’enquêtes et des missions d’information. Les auditions peuvent donc être maintenues, mais le travail législatif en commission est quant à lui évidemment suspendu.