Le monde ne doit plus être le Far-West pour les grandes multinationales, il faut sauver le devoir de vigilance

La semaine dernière, la droite, les libéraux et les socialistes européens ont voté main dans la main une modification de la directive sur le devoir de vigilance. Cette nouvelle version vide entièrement le texte de sa substance, alors qu’il aurait permis de mettre un terme à l’impunité des multinationales qui se cachent derrière leurs sous-traitants pour violer les droits humains et saccager la planète.

Depuis le début du mandat, les intentions de la Commission européenne sont très claires : déréguler autant que possible, quitte à revenir sur tous les textes du Green Deal passés il y a quelques années seulement. Au nom de la simplification, elle s’attelle minutieusement à repousser ou saboter toutes les maigres avancées sociales ou écologiques du mandat précédent.

Après le règlement sur la déforestation, à nouveau repoussé d’un an, alors qu’il devait initialement entrer en vigueur fin 2024, c’est le devoir de vigilance qui est sur la sellette. Avec son paquet « omnibus », la Commission européenne propose la révision de cette directive, dont l’objectif était de rendre les multinationales responsables des crimes commis tout au long de leur chaîne de production, y compris par leurs sous-traitants. Actuellement, les profits remontent la chaîne de valeur, mais pas la responsabilité juridique.

Ainsi, si les sous-traitants des multinationales ont recours au travail des enfants, à l’esclavage moderne, ou saccagent la planète, aucun recours ne permet aux victimes d’obtenir réparation. La directive sur le devoir de vigilance devait venir combler cette faille et permettre de mettre un terme à l’impunité des multinationales, en établissant un cadre pour les tenir juridiquement responsables. Elle aurait par exemple permis de sanctionner Total Energies, qui avec son projet EACOP en Ouganda et en Tanzanie, détruit des hectares de terres agricoles, exproprie plus de 100 000 personnes, détruit la biodiversité et sacrifie le climat.

Il n’est donc pas étonnant que les entreprises emploient tous les moyens à leur disposition pour que cette directive ne voie jamais le jour. L’entreprise Total a justement envoyé une lettre à Emmanuel Macron pour lui demander la suppression du devoir de vigilance. Une requête qui prêche un convaincu, puisque le Président français s’emploie à réduire la portée de la directive depuis le début du processus législatif. Il avait notamment réussi à faire exclure tout le secteur financier de la loi, et en mai dernier, avait appelé au retrait pur et simple de la directive.

Le Commissaire français Stéphane Séjourné, chargé du dossier omnibus, a quant à lui été très sélectif dans ses consultations, puisqu’il n’a pas rencontré une seule ONG depuis sa prise de poste. Son cabinet a en revanche rencontré 88 % d’entreprises privées, dont il s’est finalement fait le porte-parole en proposant un texte répondant point pour point à leurs demandes.

Résultat : à peine un an après l’adoption du texte, la Commission européenne cède déjà aux pressions des lobbies, de la droite, de l’extrême droite et… de Donald Trump lui-même, qui aurait exigé son abandon dans le cadre du nouvel « accord transatlantique » conclu cet été. Von der Leyen ne se contente plus de négocier des deals désastreux avec le président américain : elle s’y soumet. C’est un nouvel acte de vassalisation de l’Union européenne.

Dans son entreprise de sabotage, la Commission européenne a pu compter sur ses fidèles relais au Parlement. Le rapporteur du groupe de droite s’est appliqué à affaiblir davantage encore le texte, avant d’utiliser le chantage pour rallier une majorité. Sous la menace d’un accord encore plus désastreux avec l’extrême droite, les socialistes ont renoncé à défendre leur position initiale. Le compromis final, soutenu par la droite, les socialistes et Renew, consacre un recul majeur en matière de responsabilité des multinationales.

Le texte voté est un détricotage complet de l’idée même du devoir de vigilance : seules les entreprises de plus de 5 000 employé·es et affichant 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires seront concernées par le devoir de vigilance, alors que la version initiale fixait ces seuils à 1 000 employé·es et 450 millions d’euros. Le régime de responsabilité civile harmonisé dans les 27 États Membres, qui constituait l’essence même du texte, est abandonné. C’est précisément cette disposition qui devait permettre aux victimes, partout dans le monde, de poursuivre, en Europe, les entreprises du haut de la chaîne et d’obtenir justice et réparation. Enfin, les entreprises ne seraient même plus obligées de mettre un terme à une relation commerciale avec un partenaire qui ne respecte pas la directive.

Autrement dit : la directive a été entièrement vidée de sa substance. Un texte qui devait faire payer les entreprises criminelles devient un permis d’impunité pour les multinationales.

Comment les socialistes ont-ils pu accepter un tel texte ? La culture du compromis n’excuse pas tout. La semaine précédente, le groupe des Socialistes et Démocrates refusait de voter la motion de censure de la Gauche contre Ursula von der Leyen, au motif qu’il fallait préserver le dialogue avec la Commission et les autres groupes politiques. La réalité est toute autre : ils se retrouvent impuissants, à suivre aveuglément la droite, apportant leur soutien à des textes qui marquent des reculs sociaux et environnementaux sans précédent, sans jamais rien obtenir en retour.

Pour couronner le tout, la commission des affaires juridiques a voté pour que le texte passe directement en trilogue et qu’il saute l’étape de la session plénière, où le texte aurait dû être approuvé par tous les députés européens. S’agissant d’un texte aussi politique, on a affaire à un véritable scandale démocratique. C’est sans compter sur la résistance de notre groupe de la Gauche, qui a déposé une demande visant à contester ce mandat de négociation et à rouvrir les discussions. Le vote aura lieu mercredi au Parlement européen et sera un moment de vérité : les socialistes seront-ils prêts à soutenir cette destruction du devoir de vigilance ?

Car derrière les accords politiques de couloir, les premiers à en payer le prix seront les victimes des violations des droits humains commises par les entreprises.