Le viol, infraction criminelle la plus condamnée en 2023 malgré un taux de classement sans suite énorme

En France, en 2023, 62 % des 2 900 infractions criminelles sanctionnées concernaient des viols. Au total, ce sont 1 800 infractions de « viol et autres crimes de nature sexuelle » qui se sont soldées par une condamnation, faisant du viol la première des infractions criminelles sanctionnées, annonce un rapport publié ce lundi 23 décembre par le ministère de la Justice.

De plus, « pour un peu plus de sept infractions de viols sur dix, des circonstances aggravantes ont été retenues », tandis que 10 % des viols condamnés en 2023 ont été « commis par le conjoint ou le concubin » de la victime.

Toujours selon le rapport du ministère de la Justice, « 29 700 condamnations ont concerné des personnes mineures au moment des faits », toutes infractions confondues. Or, en cas de condamnation de mineur pour crime, le viol arrive toujours en tête des infractions.

94 % des plaintes pour viol classées sans suite

En tout, près de 550 000 condamnations ont été prononcées sur l’année 2023, sanctionnant environ 900 000 infractions inscrites au casier judiciaire, annonce le rapport. Les infractions criminelles (viol, meurtre, vol avec arme ou violences criminelles) représentent 0,3 % du total, derrière les délits (vol, violences, escroquerie, discrimination, agression sexuelle, homicide involontaire…) qui constituent 95 % des infractions sanctionnées et les contraventions de 5^e classe (excès de vitesse supérieur à 50 km/h par exemple) et leurs 4,5 %.

Des statistiques qui, loin de démontrer une meilleure prise en charge des violences sexistes et sexuelles (VSS) par la justice française, rappellent l’ampleur du phénomène et, surtout, le peu de solutions judiciaires accordées aux victimes. Rappel : entre 2012 et 2021, 94 % des plaintes pour viol et, plus largement, 86 % des affaires de violence sexuelle, étaient classées sans suite, selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), parue le 3 avril 2024. Et ce, alors que, depuis le début du mouvement #MeToo (2017), les plaintes pour VSS ont explosé de plus de 282 %.

La Mission interministérielle pour la protection des femmes, rattachée au ministère de l’Intérieur, dénombrait, quant à elle, 115 homicides au sein du couple, dont 93 femmes et 22 hommes en 2023, dans son rapport annuel sur les violences faites aux femmes, rendu mardi 19 novembre. Par ailleurs, 319 femmes ont été victimes d’une tentative de féminicide, toujours selon ces données.

Le traitement du sujet par la justice est ainsi toujours attendu au tournant, alors que le procès des viols de Mazan s’est conclu jeudi 19 décembre. Pourtant, lundi 23 décembre, le premier ministre François Bayrou confit le ministère de la Justice… à Gérald Darmanin, accusé par deux fois de « viol » et d’« abus de faiblesse » dans le cadre de ses fonctions d’élu.

« Il n’a pas été condamné, mais il s’agit d’une indécence morale que de le voir représenter la justice », s’est indignée Shirley Wirden, responsable de la commission droits des femmes et féminisme du Parti communiste français, interrogée par l’Humanité. Il n’aura donc fallu que peu de temps pour que le « mépris » du pouvoir en place se manifeste de nouveau.