• Direct Budget de la Sécurité sociale : le vote sur la partie "recettes" attendu aujourd'hui, le texte directement envoyé au Sénat en cas de rejet
Vendredi, l'Assemblée a adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l'objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l'hémicycle comme "un fléau", notamment pour les jeunes.
Ce qu'il faut savoir
Le projet de budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée ? Les députés doivent se prononcer, samedi 8 novembre, sur la partie "recettes" du texte, largement remaniée dans l'hémicycle par rapport au projet du gouvernement. Un rejet interromprait les débats avant même l'examen de la suite du texte, et notamment de l'article-phare suspendant la réforme des retraites. Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur la partie "dépenses", avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Suivez notre direct.
L'Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées. Les députés ont adopté vendredi une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l'objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l'hémicycle comme "un fléau" notamment pour les jeunes. La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l'apparition de nouveaux produits qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés.
Les députés veulent instaurer la transparence sur le prix des médicaments. L'hémicycle a adopté un amendement visant à rendre public les prix réels des médicaments et les remises accordées par les entreprises pharmaceutiques à l'Etat. Cet amendement a été adopté par l'ensemble de la gauche et par l'extrême-droite, contre l'avis du gouvernement.
Le gouvernement presse les députés d'accélérer les débats sur le budget. Dans un communiqué, il a appelé vendredi l'ensemble des parlementaires "à permettre que le débat ait lieu" sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en adoptant la partie "recettes". L'adoption de cette partie du texte "n'est pas un détail technique : sans cela, la discussion sur les dépenses ne pourra pas avoir lieu", a souligné le ministère des Relations avec le Parlement dans un communiqué.
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franceinfoIl y a 0 sec#BUDGET Les députés ont rejeté les amendements visant à instaurer une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées ou sur les publicités pour les partis sportifs en ligne et les jeux d'argent. -
Oben66Il y a 0 sec#BUDGET Bonjour, Pour quelle raison le texte partirait au Senat si l’AN ne vote pas cette première partie est-ce prevue par la Constitution ? MerciMargaux DuguetJournaliste politique à franceinfo Il y a 0 secExcellente question @Oben66 ! La discussion budgétaire est régie par des règles très spécifiques contenues dans la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Et c'est très clair, le vote de la partie "recettes" est un préalable indispensable pour l'examen de la partie "dépenses". Cela vaut pour le PLFSS et le PLF. -
franceinfoIl y a 0 sec#BUDGET Autre amendement adopté également, celui proposé par le député MoDem, Richard Ramos, pour s'attaquer fiscalement à l'hexane, un solvant d'origine pétrolière utilisé pour l'extraction des huiles végétales, et qui est utilisé dans "certaines huiles, margarines, laits infantiles ou plats préparés", selon l'exposé des motifs. Le député propose d'instaurer une taxe spécifique à destination des entreprises qui produisent, importent ou commercialisent ce produit.
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franceinfoIl y a 0 sec#BUDGET Les députés viennent d'adopter un amendement du rapporteur général Thibault Bazin (LR) pour réévaluer, chaque année, à l'occasion des débats sur le budget de la Sécurité sociale, le niveau des remises commerciales pratiquées par les pharmaciens.
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mousseIl y a 0 sec#BUDGET le dernier petit paragraphe, concernant votre disponibilité, est tout à fait dans le style qu'utiliserait une IA 😸😸😸Margaux DuguetJournaliste politique à franceinfo Il y a 0 secCher @Mousse, je tiens à vous l'assurer : ce live n'est assuré que par des journalistes tout à fait humains ! Je viens d'ailleurs de faire un test pour demander à Chatgpt si l'on va bien voter aujourd'hui la partie 2 sur les "recettes " du PLFSS, et je peux vous assurer que sa réponse n'est pas bonne, puisqu'il confond avec le PLF !
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Margaux DuguetJournaliste politique à franceinfo Il y a 0 sec#BUDGET Les députés ont encore 942 amendements à examiner sur le budget de la Sécurité sociale. Ils sont en train d'étudier ceux situés après l'article 11. Ils voteront, selon plusieurs sources concordantes à franceinfo, la partie 2 sur "les recettes", qui interviendra après l'article 17, en début d'après-midi. Ce vote est tout sauf anodin. Pourquoi ? En cas de rejet de cette partie 2, l'examen du texte s'arrête là et part au Sénat. Ils ne pourraient alors pas examiner la suspension de la réforme des retraites, contenue à l'article 45 bis.Si vous êtes intéressé, je suis disponible pour répondre à vos questions !
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le point sur l'actuIl y a 0 secIl est 9 heures, voici les titres :• #BUDGET Les députés poursuivent l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, et doivent voter aujourd'hui sur l'ensemble de la partie "recettes". S'ils la rejettent, le texte partira directement au Sénat. Hier soir, ils ont voté un amendement pour rendre le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du terroir.• #SHEIN "Les procédures se poursuivent, l'arsenal continue de se déployer, nous serons sans merci", a assuré sur franceinfo, Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances, à propos de la plateforme Shein, qui échappe pour l'heure à une suspension en France.• #UKRAINE L'Ukraine s'est dite visée par une nouvelle attaque russe contre ses infrastructures énergétiques, cette nuit, provoquant des coupures de courant dans plusieurs régions.• #LOUVRE "Nous avons commencé à interpeller une partie de la bande qui a mené ce vol. Les bijoux seront retrouvés, [les cambrioleurs] seront arrêtés, ils seront jugés", a assuré hier Emmanuel Macron, depuis le Mexique, à propos des joyaux de la Couronne dérobés au Louvre.
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