Le projet de budget de la Sécurité sociale n'a pas passé l'épreuve de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Avant que ne s'ouvrent les débats dans l'hémicycle, cette dernière a rejeté le texte en nouvelle lecture, samedi 29 novembre, en toute fin de soirée. Dès mardi, les députés reprendront donc les discussions avec, pour base de travail, la version transmise par les sénateurs.
Si le PS s'est abstenu, selon le socialiste Jérôme Guedj, les députés LR ont voté contre le texte, selon leur représentante Justine Gruet. En séance, le groupe Horizons devrait hésiter entre un vote contre et une abstention en séance, a d'ores et déjà précisé le président de la commission et membre du parti, Frédéric Valletoux.
Encore du chemin pour parvenir au compromis
En dépit du rejet du texte en commission, son examen en commission a toutefois permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir à un compromis d'ici au vote des députés, prévu le 9 décembre, ainsi que les positions des différentes forces politiques.
La commission a par exemple rétabli la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l'Assemblée début novembre avant d'être supprimée au Sénat. Ce dispositif voté à l'initiative des socialistes propose de faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d'euros supplémentaires en 2026. Le groupe des députés Renaissance a de nouveau apporté son soutien à la mesure, recevant les remerciements du socialiste Jérôme Guedj, pour qui il est absolument nécessaire d'augmenter les recettes de ce budget. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées.
En revanche, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés Les Républicains adoptant ici une position contraire à celles des sénateurs du parti.
La commission des Affaires sociales a également supprimé un article des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6 000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.
Autre clé des négociations, cette fois du côté des dépenses : le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Contrairement au Sénat, la commission a décidé de rétablir le dégel pour tous les retraités, quel que soit le niveau de leur pension. Elle a également rétabli la suspension de la réforme des retraites, que les sénateurs avaient supprimée.