L'optimisme n'est pas de rigueur. Alors que les débats s'enlisent à l'Assemblée nationale, il paraît "hautement probable" que la chambre basse ne puisse aller au bout de l'examen du budget dans les temps, a estimé, dimanche 2 novembre sur LCI, Philippe Juvin (Les Républicains), rapporteur général du texte. Après le rejet de la taxe Zucman vendredi, les députés reprendront lundi l'examen de la première partie du texte, consacrée aux recettes, mais pour une seule journée. Dès mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prend en effet le relais dans l'hémicycle.
"Un vote sur la partie recette aura peut-être lieu, mais pas sur la partie dépense", a expliqué Philippe Juvin. Le budget de l'État ne reviendra à l'ordre du jour qu'à partir du 12 novembre. Il restera alors onze jours avant que la copie budgétaire ne soit transmise au Sénat, le 23 novembre à minuit au plus tard. Le Parlement a 70 jours en tout pour se prononcer, selon les délais constitutionnels.
Le recours à une loi spéciale ?
Si Philippe Juvin pense qu'un vote sur la première partie avant le 23 novembre est possible, il ne voit toutefois "pas de majorité" dans l'hémicycle pour l'adopter. En cas de rejet de la partie recettes, le gouvernement transmet le texte au Sénat, qui repart de la copie initiale. Le rapporteur LR se veut plus confiant sur la suite des débats à la chambre haute, dominée par la droite et le centre-droit. Députés et sénateurs tenteront ensuite de s'entendre sur une version commune lors d'une commission mixte paritaire.
"Il ne faut pas que les Français s'inquiètent. Il y aura un texte avant le 31 décembre. Et ce texte, soit il sera voté par l'Assemblée et le Sénat, soit il sera rejeté par l'Assemblée", a-t-il assuré. Dans ce cas, "le gouvernement aura en main ce qu'on appelle la loi spéciale, comme l'année dernière", a-t-il ajouté. Ce type de loi est l'un des instruments permettant au gouvernement d'éviter une paralysie administrative si un budget de l'État ne peut être promulgué.