Fini la clémence du banquier qui sait parfois se montrer compréhensif quand un client le prévient de difficultés passagères. La règle va changer à la demande de la Commission européenne qui a publié une directive en ce sens. Directive que chaque État-membre de l’Union doit transposer dans son droit national, ce que le gouvernement français vient de faire en Conseil des ministres, sous forme d’ordonnance.
Concrètement, à partir du 20 novembre 2026, pour tout découvert à partir de 200 euros, la banque devra évaluer la solvabilité du client (c’est-à-dire ses moyens financiers) avant de lui accorder une autorisation. Cela reviendra à s’assurer que le client soit bien en mesure de combler le trou à terme. Aujourd’hui, de un à trois mois de découvert, on parle de ‘’facilité de caisse’’ accordée par la banque. Au-delà de trois mois, on tombe dans un crédit à la consommation classique avec les taux d’intérêt qui courent. Avec la transposition de la directive européenne en droit français, facilité de caisse et découvert bancaire basculeront automatiquement dans le régime du crédit à la consommation.
Difficilement compréhensible pour le grand public
Le but est de protéger le consommateur du surendettement. Les dossiers déposés par les foyers qui ne s’en sortent plus financièrement s’accumulent à la Banque de France, créant bien souvent de fortes tensions dans les ménages. Une mesure qui, d’apparence, part du bon sens, mais s’annonce compliquée. Tout faire pour éviter le surendettement est louable en soi, mais cette directive européenne tombe d’en haut sans véritable information du grand public et ne règle en rien les questions de pouvoir d’achat. De quoi alimenter la grogne sociale.
Selon une enquête menée par la plateforme MoneyVox, un tiers (30%) des ménages français se sont retrouvés à découvert au moins une fois dans l’année. Un quart (25%) affirment être dans le rouge tous les mois.