Trente et un salariés du call center du groupe Canal Plus ont remporté le 1er octobre une victoire judiciaire précieuse, pour eux d’abord, pour les salariés du pays les plus fragiles ensuite. Rembobinons : après l’arrivée de M. Bolloré à la tête de Canal Plus, une réorganisation a lieu. Elle se déploie, notamment, avec la fermeture de l’un des deux centres d’appels, précisément celui qui se trouve dans la ville de Saint-Denis (93), préservant le centre d’appels de Rennes. Conclusion : un licenciement « économique » concernant 153 employés via un « plan social ».
Or il se trouve que cet établissement est considéré comme un « trublion » au sein du groupe, place forte de la CGT, où les salariés sont à l’image de la France… divers. Les salariés sont intimement convaincus que la décision à l’origine de la fermeture de leur établissement est discriminatoire. Activant un type de discrimination rarement mobilisé devant les juges en France, ils vont démontrer au terme d’un argumentaire implacable qu’ils ont fait l’objet d’une discrimination indirecte.
Si cette notion retient bien évidemment la différence de traitement négative, intentionnelle ou pas, comme nous l’entendons communément, elle s’intéresse tout d’abord aux conséquences des décisions prises par le management (et non à leurs causes), quand bien même ces décisions apparaîtraient « neutres ». Dans les faits, les salariés n’ont eu aucune difficulté à établir une présomption de discrimination liée à leur « origine ethnique et sociale » ainsi qu’à leurs liens avec la CGT, notamment par la mise comparaison avec le centre d’appels de Rennes.
Devant les juges, la réponse de l’entreprise laisse douter de sa compréhension des mécanismes discriminatoires et du droit en la matière. En effet, dans un premier temps, le groupe Canal Plus a considéré que les règles relatives à la non-discrimination ne trouvaient pas à s’appliquer à l’occasion des licenciements économiques prononcés. À cela la justice a répondu que la liberté d’entreprendre (et donc de licencier) doit s’exercer dans le respect du principe de non-discrimination.
Dans un second temps, pour justifier les licenciements, l’entreprise a développé qu’elle avait bien sauvegardé sa compétitivité sur le territoire national, comme la loi l’exige. Or le groupe a oublié les DOM-TOM dans le périmètre du territoire national. Il confond en effet le territoire hexagonal avec le territoire national.
En d’autres termes, même quand le groupe Canal Plus entend se justifier, il discrimine encore ! Bien évidemment, au regard du virage idéologique pris par le groupe depuis l’arrivée de M. Bolloré à sa tête, on ne sera pas surpris. Réjouissons-nous d’une décision de justice pleine de promesses, illustrant de façon magistrale la force du travail collectif et la pertinence de l’arme du droit.
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