Où en sont les législations sur le cannabis en Europe ?
Feu vert pour le cannabis en Allemagne. À partir du 1er avril 2024, la consommation de cette plante à des fins récréatives est légalisée dans le pays, après l’adoption de la loi le 27 février dernier au Parlement allemand.
Cette réglementation prévoit d’autoriser l’achat de cannabis (limité à 25 grammes par jour) par le biais d’associations à but non lucratif. La loi permet également de cultiver jusqu’à trois plants pour l’usage personnel des Allemands.
«Club Cannabis»
La culture et la distribution de cannabis ne seront néanmoins possibles qu’à partir du 1er juillet, via des associations appelées des «Club Cannabis». Ces clubs pourront vendre un maximum de 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois à leurs membres, 500 personnes tout au plus. Seuls les adultes pourront en devenir membres. Entre 18 et 21 ans, ils ne pourront obtenir que 30 grammes par mois de cannabis avec un taux de principe actif THC limité à 10%. Ces clubs seront également chargés de distribuer graines et boutures de cannabis à leurs membres pour la culture à domicile, à hauteur d'un maximum de sept graines ou de cinq boutures.
En revanche, la possession comme la consommation de cette drogue restent formellement interdites pour les moins de 18 ans. La consommation reste également interdite à proximité de mineurs, de crèches, d’écoles ou encore d’installations sportives. La réforme doit, selon le gouvernement, permettre de lutter plus efficacement contre le marché noir, un point contesté par l’opposition conservatrice, les syndicats de policiers et certains députés du SPD.
Reconnaissant qu'une surconsommation de cannabis pouvait être «dangereuse» pour les jeunes, dont le cerveau se développe jusqu'à 25 ans, le ministre de la Santé a cependant fait savoir qu'une campagne sensibilisation allait être mise en place.
Troisième pays d’Europe à légaliser le cannabis
L’Allemagne devient ainsi le troisième pays européen à dépénaliser la consommation récréative de cannabis, après Malte et le Luxembourg, respectivement en 2021 et en 2023. Le Danemark pourrait bientôt leur emboîter le pas : en 2022, une proposition ayant pour objectif d'aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans a été présentée au Parlement, mais le texte n’a pas encore été voté à ce jour. Outre-Atlantique, le Canada ou encore l’Uruguay ont déjà franchi le pas. La possession de cannabis à usage récréatif reste toutefois majoritairement interdite dans les États membres de l’Union Européenne, mais la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre.
Par ailleurs, les seuils déterminant une quantité de cannabis dite pour «usage personnel» varient également en fonction des pays. Aux Pays-Bas par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n'est pas légale, mais tolérée. Dans les faits, avoir jusqu'à 30 grammes de cannabis sur soi pour sa consommation personnelle n'est pas suivi de poursuites judiciaires.
Dans l’Hexagone, plus gros consommateur de cannabis en Europe, la peine en cas d’usage de cannabis peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Si l’infraction fait l’objet d’une amende allant jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur au Chypre.
Malgré cette interdiction majoritaire, beaucoup de pays de l’Union tracent une distinction entre cannabis récréatif et médical. L’usage de cette drogue à des fins thérapeutiques est ainsi autorisé dans 21 des 27 États de l’Union Européenne, mais reste à ce jour illégal en France.