Passagère en fauteuil roulant empêchée de monter dans l’avion : EasyJet écope d’une amende de 40.000 euros
Le Figaro Nantes
13 ans plus tard, Justice a enfin été rendue. Une audience s’est tenue jeudi devant le tribunal correctionnel de Nantes, à propos d’une situation remontant au 21 avril 2011. Ce jour-là, une femme en fauteuil roulant, munie de sa carte d’embarquement, n’a pas le droit de monter dans l’avion. Partant de l’aéroport de Nantes-Atlantique, elle doit atterrir à Genève avec EasyJet Switzerland. Or, au moment d’embarquer, un agent sous-traitant de la compagnie à tarifs préférentiels s’étonne que la Vendéenne ne soit pas accompagnée et lui refuse l’accès. Cette dernière porte plainte, s’estimant victime de discrimination.
Au terme de ce long feuilleton, l’entreprise a été condamnée à 40.000 euros d’amende à verser au Trésor public, ainsi que 2500 euros de dommages et intérêts et 2500 euros pour les frais de justice. La partie civile avait réclamé 25.000 euros pour le préjudice moral et 5000 euros pour la Justice, tandis que le parquet avait requis 50.000 euros d’amende. Selon Ouest France , cette peine a été justifiée par «des évolutions des pratiques depuis cette affaire» comme évoqué par la présidente d’audience.
EasyJet Suisse n'a jamais eu l'intention de discriminer Mme B. ou tout autre passager à mobilité réduite
EasyJet Switzerland
«EasyJet Suisse n'a jamais eu l'intention de discriminer Mme B. ou tout autre passager à mobilité réduite et n'a reçu aucune autre plainte pour discrimination depuis», fait savoir la compagnie basée aux aéroports de Genève et Bâle-Mulhouse-Fribourg. Elle en avait toutefois reçues d’autres auparavant.
«Cette affaire remonte à 2011 et depuis, EasyJet a passé en revue toutes les différentes étapes du parcours passager afin de s'assurer qu'il soit le plus fluide possible pour tous. EasyJet a investi de manière significative dans la mise en place de dispositifs d'accessibilité et dans la formation de l'équipage et du personnel au sol, qui fournit une assistance spéciale à nos passagers avec un service client dédié.»
Lenteur de la Justice
«Pour une compagnie, il y a une loi européenne générale. Ensuite, chaque pays où l’avion atterrit ou décolle a ses propres lois pénales», souligne maître Marian, conseil de la défense. Cette multitude rend parfois difficile l’application des règlements d’un endroit à l’autre, qu’il s’agisse d’aviation mais aussi de handicap. Sollicitée par Le Figaro, l’avocate précise qu’elle n’a jamais traité un dossier aussi long. Malgré la plainte déposée rapidement par la victime, le parquet a saisi un juge d’instruction seulement la veille de la date de prescription des faits, soit trois ans après. La compagnie a été mise en examen seulement en 2015. «Quelqu'un qui attend son procès pendant autant de temps, quelle que soit l'origine de l'infraction, ça n'a plus de sens», a déploré l’avocat de la partie civile sur France 3 Pays de la Loire, alors que sa cliente s’est sentie «humiliée».