L’opposition est déjà vent debout. La ville de Paris espère augmenter dès le 1er avril 2025 les «frais de notaire» qui s’appliquent aux achats de biens immobiliers. Concrètement, «pour l’achat d’un bien d’une valeur de 300.000 euros à Paris, les frais qui représentent déjà plusieurs dizaines de milliers d’euros augmenteront de 1500 euros. Pour un bien de 600.000 euros, ce sera 3000 euros d’augmentation», fustige le groupe Changer Paris (droite et centre) dans un communiqué envoyé ce lundi.
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Pour rappel, l’adoption du projet de loi de finances inscrit dans le marbre la possibilité pour les départements de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - ou «frais de notaire». Actuellement, quand un ménage fait l’acquisition d’un bien immobilier ancien, cet impôt représente 7 % à 8 % du prix du bien lors d’un achat dans l’ancien (2 % à 3 % dans le neuf), dont 4,5 % maximum vont dans les caisses des départements. Cette majoration ne pourra cependant pas s’appliquer aux achats de biens immobiliers pour les primo-accédants. Dans le budget, une mesure donne la possibilité aux départements de relever ce taux de 0,5 point. Dans l’immobilier ancien, les DMTO constituent la majeure partie des frais payés lors d’un achat. Les départements tirent un cinquième de leurs recettes de ces DMTO qui ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier.
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Bercy calcule que la mesure devrait rapporter 800 millions d’euros cette année. Elle est, pour l’instant, mise en application jusqu’au 31 mars 2028. Une possibilité que la majorité de gauche de la Ville de Paris, qui est à la fois une commune est un département, veut saisir au plus vite «sans se faire prier», cingle l’opposition. Un document mis en ligne il y a cinq jours sur le site de la Ville explique en effet que le dispositif serait mis en application «à compter du 1er avril 2025 , sous réserve que la loi de finances
initiale ait été promulguée à cette échéance». Ainsi, le taux départemental parisien sur les DMTO - «le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement» , en bon jargon - passerait bien à 5% c’est-à-dire le maximum désormais autorisé.