Accusé par l’UE d’infractions à la concurrence, Apple modifie les règles d’App Store

Une petite victoire pour le régulateur et, in fine, l’utilisateur européen. Le groupe Apple, accusé d'infractions à la concurrence, a annoncé avoir modifié jeudi dans l'UE les règles de sa boutique d'applications App Store pour se conformer aux exigences de la Commission européenne et tenter d'éviter de nouvelles sanctions financières. La Commission européenne a infligé fin avril au groupe américain une amende de 500 millions d'euros pour des clauses abusives dans l'App Store, au détriment des fournisseurs d'applications et de leurs clients.

Cette sanction, conjointement avec une autre amende de 200 millions d'euros contre Meta, était la première prononcée dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur l'an dernier pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech. Apple avait par ailleurs 60 jours pour se conformer, faute de quoi il s'exposait en plus à des astreintes pouvant atteindre 50 millions d'euros par jour, selon ses propres calculs. Ce délai expirait jeudi.

Options de paiement

La Commission reproche à la marque à la pomme, célèbre pour ses téléphones mobiles iPhone et tablettes iPad, d'entraver la capacité des fournisseurs d'applications distribuées dans sa boutique en ligne, comme Netflix ou Spotify, à communiquer directement avec les utilisateurs finaux pour proposer des tarifs inférieurs sur d'autres canaux. Le groupe de Cupertino a affirmé jeudi soir qu'il permettait désormais à ces fournisseurs de proposer des options de paiement au sein de leurs applications. Il s'est dit confiant que ces modifications répondront aux préoccupations de l'UE et respecteront les règles.

Mais le géant californien de la tech a parallèlement réitéré ses divergences de vues avec l'exécutif bruxellois et son intention de contester en justice les contraintes qui lui sont imposées. «La Commission européenne exige qu'Apple apporte une série de modifications supplémentaires à l'App Store. Nous ne sommes pas d'accord avec cette décision et avons l'intention de faire appel», a annoncé le groupe qui a jusqu'au 7 juillet pour saisir le Tribunal de l'UE.

Un conflit qui ne date pas d’hier

Interrogé par l'AFP, l'exécutif européen a expliqué qu'il avait besoin de temps pour analyser les modifications. «La Commission prend note de l'annonce d'Apple et va désormais évaluer ces nouvelles conditions commerciales au regard de leur conformité avec le DMA», a expliqué le porte-parole de la Commission Thomas Regnier. «Dans le cadre de cette évaluation, la Commission considère qu'il est particulièrement important de recueillir l'avis des entreprises concernées et autres parties tierces intéressées avant de décider des prochaines étapes», a-t-il ajouté.

Le conflit entre Apple et Bruxelles dure depuis des années. La Commission a jusqu'ici jugé insatisfaisantes toutes les tentatives du groupe américain pour se conformer. Apple a construit son succès sur un écosystème fermé, dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs - une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence.