À l’ONU, les pays du Sud se rebellent contre la réforme de l’impôt mondial négociée à l’OCDE

Les pays émergents menacent de faire dérailler la réforme de la taxation mondiale des multinationales laborieusement négociée sous l’égide de l’OCDE (Organisation de la coopération et du développement économique), en mandatant l’ONU pour mettre au point une convention fiscale plus équitable. L’accord « historique » unanimement salué en octobre 2021 et signé par 136 pays, soit 95 % du PIB mondial, pourrait en faire les frais. Prévoyant notamment une taxation minimum à 15 % des profits des multinationales (« pilier 2 » de la réforme), il a commencé à entrer en vigueur en Europe au début de cette année, mais les États-Unis ou la Chine ne l’ont pas mis en place.

L’autre partie du projet, son « pilier 1 » qui prévoit la taxation des profits des multinationales dans les pays où est réalisée leur activité pour éviter l’évasion fiscale, est, selon un proche du dossier, « dans les limbes ». Les États-Unis refusent jusqu’à présent de l’appliquer, l’Administration Biden étant loin de pouvoir…