Franchir une ligne blanche continue : non, vous ne risquez pas forcément une amende
Sur la route, il est interdit de franchir ou de chevaucher une ligne blanche continue sous peine de sanctions (contravention, retrait de points, suspension du permis). Cependant, il existe quelques exceptions méconnues.
Passer la publicité Passer la publicitéUne ligne blanche c’est un mur à ne pas franchir, apprend-on dans toutes les auto-écoles. Le Code de la route est formel : le franchissement ou le chevauchement d’une ligne blanche continue reste strictement interdit. Selon l’article R412-19 de ce fameux Code, « lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement ». Transgresser cette règle est sanctionné d’une contravention de quatrième classe (une amende de 135 euros), un retrait de 3 points sur le permis de conduire, et même une suspension possible du permis.
Les exceptions légales prévues par le Code de la route
Pour autant, le législateur et certaines jurisprudences indiquent des exceptions à cette règle stricte. Et voilà que l’article R414-4 du Code de la route prévoit depuis le 5 juillet 2015 que le chevauchement de la ligne blanche continue est autorisé pour dépasser un cycliste.
Passer la publicitéMais attention, la visibilité doit être suffisante et il ne doit y avoir aucun danger. Le conducteur doit pouvoir reprendre sa place dans la circulation sans la perturber et le dépassement doit être effectué dans un temps court. Le conducteur ne doit pas être lui-même sur le point d’être dépassé et bien évidemment, il faut prévenir de son intention de dépasser.
Les exceptions tolérées par la jurisprudence et les forces de l’ordre
La tolérance jurisprudentielle et la pratique des forces de l’ordre admettent généralement le franchissement de la ligne blanche pour éviter un obstacle fixe comme un rocher tombé ou un tronc d’arbre couché sur la chaussée. Cette même tolérance s’applique en présence d’un chantier mobile, d’un véhicule accidenté ou en panne, ou de tout obstacle imprévu créant un danger immédiat.
Sur les routes rurales ou forestières, la tolérance pratique des forces de l’ordre admet généralement le franchissement de la ligne blanche pour dépasser ou éviter des animaux ou des cavaliers présents sur la voie. Mais cette exception non codifiée doit toujours s’exercer dans le respect de la sécurité et rester proportionnée à la situation rencontrée. Exception ou non : la sécurité est la priorité.