Le Sénat enterre la simplification de la fiche de paie

L’enfer est pavé de bonnes intentions, le gouvernement l’apprend à ses dépens. Alors que Bercy défend son projet de loi pour simplifier la vie des chefs d’entreprise dans l’hémicycle de la Chambre haute, l’une des mesures phares du texte a été retoquée par les sénateurs : l’article 7 prévoyant la simplification des bulletins de paie qui étaient appelés à n’afficher plus que 15 lignes (contre 55 à l’heure actuelle).

« Un gage de transparence, de lisibilité et de démocratie », a défendu Bruno Le Maire, auditionné au Sénat - l’exécutif affirmant que « la situation actuelle est coûteuse pour l’entreprise, et illisible pour le salarié ».

Article supprimé

L’argument n’a néanmoins convaincu personne. Les patrons ont alerté contre une mesure qui pourrait complexifier plutôt que simplifier leur quotidien, sachant qu’il était prévu que les entreprises puissent mettre à disposition des salariés toutes les informations ne figurant pas sur la fiche de paie. De plus, « elles devront payer le traitement administratif (…) puisque la mise à jour des systèmes d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite », pointait du doigt le président de la CPME, François Asselin.

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Les sénateurs eux, ont confirmé en séance la suppression de l’article déjà votée en commission spéciale. Un amendement propose par ailleurs de modifier le titre du texte pour en faire un projet de loi « portant diverses mesures dans le domaine économique », estimant que « si elles ne sont pas nécessairement infondées, il n’est pas pour autant certain qu’elles aillent dans le sens d’une réelle simplification, de l’avis même des acteurs concernés ».