Jean-Éric Schoettl : «L'État de droit ne doit pas empêcher de modifier l'état du droit»

Les propos de Bruno Retailleau, dans le Journal du dimanche  du 29 septembre, sur l'État de droit («qui n'est ni intangible ni sacré») ont vite suscité, sur France 2, l'inquiétude de Yaël Braun-Pivet : «Lorsque la situation est tendue, lorsqu'il y a des crises, il ne faut surtout pas remettre en cause l'État de droit. C'est ce qui protège notre démocratie». L'inquiétude de la présidente de l'Assemblée nationale sème un doute fâcheux sur la cohérence et la solidarité de la nouvelle majorité en matière régalienne, domaine faisant pourtant l'objet d'une immense attente de nos concitoyens. Elle me semble surtout reposer sur un malentendu. Tentons de le dissiper.

L'État de droit, comment le définir ? Le terme «État de droit» n'apparaît dans la littérature juridique française qu'à une époque récente. Il est emprunté à l'allemand «Rechtsstaat» qui, historiquement, ne veut rien dire d'autre que la soumission du fonctionnement de l'État à des règles. Il n'a pas de contenu…