Sous la pression de Donald Trump, l’OCDE renonce à taxer les multinationales américaines et enterre la mesure

Donald Trump ne veut pas du taux minimum d’imposition sur ses multinationales, car la mesure ne va pas avec sa « belle et grosse loi » («big beautiful bill ») fiscale. Son projet consiste en effet à baisser drastiquement les impôts sur les riches et les entreprises (jusqu’à 4 000 milliards de dollars en 10 ans). Pas de poser les premiers jalons d’une justice fiscale mondiale.

Sous son administration, les États-Unis ne sont pourtant pas les derniers à imposer des taxes et barrières aux entreprises des autres. Mais ce samedi, le G7 s’est couché devant Donald Trump et son oukase. Et tant pis que le motif invoqué par le locataire de la Maison blanche soit lunaire : les multinationales américaines seraient déjà taxées aux États-Unis.

Or, l’accord international signé dans le cadre de l’OCDE stipule seulement que si les bénéfices des sociétés sont taxés en dessous de 15 % par leur État d’origine, les autres pays où elles réalisent leurs profits ont le droit de prélever et de se répartir la différence.

Cet accord arraché de haute lutte et déjà sensiblement vidé de sa substance, avait été négocié puis signé par près de 140 pays en 2021. Dont les États-Unis.

Près du tiers des plus grosses entreprises du monde sont nord-américaines

Plutôt que de taper du poing sur la table et de dénoncer des années de travail et de négociations réduites à néant, le secrétaire général de l’OCDE a réagi par un communiqué alambiqué : « La déclaration du G7 sur un accord de coexistence des dispositifs offre la possibilité d’atteindre le but initial, à savoir fixer des limites agréées à l’échelle multilatérale à la concurrence en matière fiscale sur les sociétés, tout en préservant les bases d’imposition des États. » Sa parole était pourtant cruciale puisque c’est à l’OCDE de décider si oui ou non, les entreprises étasuniennes peuvent en être exemptées.

« Il est inacceptable que certains gouvernements choisissent de renoncer aux recettes publiques (…) et précisément aux acteurs économiques les plus puissants », a réagi de son côté l’économiste et prix Nobel Joseph Stiglitz au Financial Times.

Markus Meinzer, du Tax Justice Network, a ajouté : « Les États-Unis tentent de s’exempter en forçant les autres à agir, ce qui rendrait l’accord fiscal totalement inutile. Un navire avec un trou de la taille d’un État américain dans sa coque ne flottera pas. » Près du tiers des plus grosses entreprises du monde, donc celles concernées par l’impôt minimal sur les multinationales, sont états-uniennes.