Immigration : comment fonctionne le droit du sol en France

Faut-il durcir le cadre légal autour du droit du sol ? Ce vieux débat est remis sur la table depuis le dépôt, par le groupe Les Républicains, d’une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotteadoptée à l’Assemblée nationale jeudi 6 février. Dans la foulée de ce vote en première lecture, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a estimé que «le débat public devait s’ouvrir sur le droit du sol» en France, au-delà du territoire ultra-marin acculé par l’immigration illégale.

Le lendemain, François Bayrou a emboîté le pas de son Garde des Sceaux, jugeant le droit du sol «trop étroit». Le chef du gouvernement s’est prononcé en faveur de l’ouverture d’un débat «plus large» autour de la question. Et ce, bien que ce sujet divise au sein de son gouvernement. L’aile gauche incarnée par Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation, et Éric Lombard, ministre de l’Économie, s’oppose en effet à ce durcissement. Mais avant que ce débat n’aboutisse à une éventuelle proposition…

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