Réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille : pas d’accord entre députés et sénateurs
Le gouvernement veut sa réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Selon les informations du Figaro, il a choisi de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, d’ici à la pause parlementaire du 11 juillet, sur ce texte censé rendre plus directes les élections municipales de mars 2026, dans les trois plus grandes villes françaises.
Cette décision d’avancer au plus vite a été prise mardi matin, après l’échec des négociations entre sept députés et sept sénateurs, en commission mixte paritaire (CMP). «Nous n’avons pas le choix, indique une source gouvernementale. Nous avons accédé - voire cédé - aux demandes du Sénat, qui est resté bloqué sur sa position.»
Aucun consensus n’a été trouvé entre les parlementaires sur la proposition de loi du député macroniste de Paris Sylvain Maillard, qui défend un «principe démocratique» : «un Parisien égal une voix», «un Lyonnais égal une voix», «un Marseillais égal une voix». Ce texte a été largement adopté à l’Assemblée nationale en avril, avant d’être largement rejetée par le Sénat en mai. La «procédure accélérée» a été activée par le gouvernement.
La réunion entre parlementaires, mardi, a capoté au bout de quinze minutes. Le rapporteur de l’Assemblée nationale, le député bayrouiste Jean-Paul Mattei, a pourtant tenté, dès le début, de faire un pas vers les sénateurs, en listant une série de concessions. Mais la rapporteure du Sénat, la parlementaire (Les Républicains, LR) Lauriane Josende, a dans la foulée répondu qu’aucun compromis n’était envisageable.
«Déclaration de guerre»
La présidente de la commission mixte paritaire, la sénatrice LR Muriel Jourda, a alors conclu qu’une très large majorité des députés étant favorables à cette loi et, à l’inverse, une très large majorité des sénateurs y étant défavorables, il ne servait à rien de forcer une négociation conclusive pour qu’in fine le texte issu de cet accord soit rejeté par le Sénat et adopté par l’Assemblée.
«La rapporteur du Sénat n’a pas voulu entrer dans la négociation alors que Mattei avait tendu la perche», regrette la députée Insoumise Nathalie Oziol, présente lors de cette réunion. «Les autres députés, LR, LFI ou RN n’ont pas pris la parole pour soutenir Mattei», note quant à elle la sénatrice centriste Isabelle Florennes, seule membre de cette commission issue du Sénat et favorable à cette loi. Avant d’ajouter : «À partir du moment où les deux rapporteurs avaient acté hier soir qu’il n’y avait pas d’accord possible entre eux, l’idée était qu’aujourd’hui tout aille très vite».
Le choix du gouvernement d’aller jusqu’au bout de l’examen du texte risque de tendre ses relations avec Les Républicains. «Une déclaration de guerre avec LR», affirme un sénateur. «On est sur la corde raide, on pourrait se fâcher encore un peu plus», abonde un autre élu du Palais du Luxembourg.