Ils sont plus ambitieux que les députés. Les sénateurs ont voté lundi 1er décembre pour relever de deux à cinq euros la taxe, proposée par le gouvernement et déjà approuvée par l'Assemblée nationale, ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne. La taxe vise à freiner le déferlement de petits colis liés aux plateformes étrangères, souvent non conformes aux règles européennes, qui échappent aux contrôles douaniers et à la TVA.
Les sénateurs de droite comme de gauche ont voté pour relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros, contre l'avis du gouvernement dans le cadre des débats sur le budget 2026. "Ces plateformes fragilisent nos commerces, c'est un déferlement de produits non conformes et un détournement de TVA", a dénoncé la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian.
Un rendement attendu de 700 à 800 millions d'euros
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a défendu le montant initial de 2 euros, la réponse concertée de l'Union européenne, qui doit instaurer cette taxe à partir du 1er novembre 2026, et de la France et du Benelux qui ont prévu de la mettre en place dès le 1er janvier. Au-delà de deux euros, la taxe ne serait plus nécessairement considérée comme une "redevance pour contrôle" mais comme un droit de douane, pouvant ainsi être contesté, a justifié la ministre.
Elle a rappelé que la mesure vise à sécuriser les flux massifs - 800 millions d'articles en 2024 - et éviter l'entrée de produits dangereux. A 2 euros, le rendement est estimé à 500 millions d'euros par Bercy. A cinq euros, il pourrait atteindre 700 à 800 millions, sans dépasser le double, a expliqué la ministre.