Cinq enfants entassés dans le coffre d’une voiture : que risque cette automobiliste terriblement imprudente ?
Un, deux, trois, quatre... onze personnes au lieu de cinq dans une petite Citroën des années 90. C’est dans cette troublante situation qu’une mère de famille a été arrêtée par les gendarmes le lundi 24 mars au matin, aux abords de l’école de Montbeton, dans le Tarn-et-Garonne. L’histoire est racontée par La Dépêche du Midi, qui décrit «une scène dépassant la fiction».
Dans les faits, les gendarmes se sont approchés d’une voiture pour assurer leur mission de contrôle routier, et ont très vite remarqué quatre passagers entassés à l’arrière, tous mineurs. Déjà, c’est un de trop. Sauf que l’un des militaires perçoit aussi du mouvement à l’arrière. Et là «cinq bambins supplémentaires sortent du coffre comme d’un chapiteau de cirque», écrit La Dépêche. Si l’anecdote peut prêter à sourire, les forces de l’ordre ont pris ce cas extrêmement au sérieux et ont ouvert une enquête pour savoir si «cette femme» exerçait «illégalement une activité de garde d’enfants non déclarée».
La facture peut vite être salée
L’automobiliste terriblement imprudente peut être poursuivie pour toutes les infractions qu’elle a commises, car «ces dernières se cumulent», indique l’avocat en droit routier Rémy Josseaume. Et donc, cela peut vite chiffrer. La surcharge entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 135 € par personne excédentaire. Le non-respect de l’obligation d’installer un enfant de moins de 10 ans dans un dispositif de retenue homologué, «adapté à son âge, son poids et sa morphologie», constitue également une contravention de 4ème classe. Tout comme le non-port de la ceinture. Éventuellement, et avec onze personnes cela peut aller vite, une infraction peut être constatée pour surcharge du véhicule, si ces onze personnes dépassent le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) : 135 euros par tranche de 0,5 tonne supplémentaire. Théoriquement si toutes les infractions sont reconnues, l’automobiliste devrait s’acquitter de 2565 euros. Pour ce qui est du retrait de point, celui-ci est plafonné à 8 points en cas d’infractions simultanées.
Pour autant, «si les gendarmes considèrent que le cumul d’infraction est grave, l’affaire peut passer au tribunal de police», explique Rémy Josseaume. Dans ce cas, le tribunal prononce une peine globale (amende, suspension de permis, voire peine de prison pour les délits), ce qui en fonction des réquisitions peut vite coûter plus cher...