Israël : la cour suprême statue pour le maintien en poste du chef du Shin Bet jusqu'à «une décision ultérieure»
La Cour suprême israélienne a appelé mardi soir le gouvernement et la procureure générale à trouver un compromis autour du limogeage du chef du Shin Bet, Ronen Bar, à l’issue d’une longue journée d’audience sur la légalité de cette décision contestée. «Nous vous donnons jusqu’à après Pessah [la Pâque juive, qui s’achève le 19 avril, NDLR] pour trouver un compromis créatif» avant que la Cour ne tranche, a déclaré son président, le juge Yitzhak Amit, en renvoyant l’audience.
L’audience entamée en début de matinée pour examiner les recours contre le limogeage de Ronen Bar à la tête de l’Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet), a d’abord été marquée par des altercations entre partisans et opposants du gouvernement qui ont conduit à l’expulsion du public de la salle, avant que les débats, retransmis en direct en vidéo, ne reprennent à huis clos. Au risque de raviver les divisions d’une société israélienne très polarisée, le gouvernement du premier ministre Benyamin Netanyahou a décidé le 21 mars de limoger Ronen Bar, en qui Benyamin Netanyahou dit avoir perdu toute confiance.
Saisie de cinq recours dans les heures ayant suivi l’annonce de ce renvoi, la Cour en avait ordonné la suspension le jour même, décision qu’elle a confirmé mardi soir dans un arrêt. Ronen Bar «continuera à exercer ses fonctions jusqu’à une décision ultérieure», a décidé la Cour, autorisant le gouvernement à auditionner des candidats à sa succession mais interdisant toute «annonce de nomination». Le limogeage de Ronen Bar est contesté notamment par l’opposition, qui y voit le signe d’une dérive autocratique du pouvoir, et par la procureure générale de l’État, Gali Baharav-Miara, qui a jugé la décision du gouvernement «fondamentalement viciée» et «entachée d’un conflit d’intérêts du Premier ministre». L’avocat du gouvernement, Zion Amir, un ténor du barreau, a dénoncé des «recours purement politiques».
Ronen Bar, «responsable de l’enquête sur le Qatargate»
«La décision de mettre fin au mandat du chef du Shin Bet est fondamentalement viciée, entachée d’un conflit d’intérêts personnel du Premier ministre en raison des enquêtes criminelles concernant ses proches, et conduira» à politiser la fonction, a indiqué Gali Baharav-Miara dans un communiqué publié vendredi en même temps que l’avis détaillé qu’elle a transmis à la Cour suprême. Benyamin Netanyahou affirme pour sa part que le gouvernement peut décider à sa guise de nommer et renvoyer le chef du Shin Bet, à qui il reproche l’échec à empêcher l’attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas ayant déclenché la guerre en cours, le 7 octobre 2023.
Dans une lettre à la Cour suprême, Ronen Bar estime lui que les raisons de son licenciement sont plus liées au fait qu’il a tenu tête à Benyamin Netanyahou plutôt qu’à ses compétences, et accuse le premier ministre d’avoir cherché à l’utiliser pour retarder son propre procès en corruption, ce que Benyamin Netanyahou a qualifié de «mensonges». Tomer Naor, du Mouvement pour la probité du pouvoir, qui a déposé un des recours, a déclaré à l’AFP en marge de l’audience que son mouvement avait demandé à la cour de «rappeler que Ronen Bar est le chef du Shin Bet et responsable de l’enquête sur le Qatargate», une affaire dans laquelle sont impliqués des proches de Benyamin Netanyahu.
La juge Daphna Barak-Erez, une des trois magistrats siégeant dans cette affaire, a proposé à la fin de l’audience de reporter le renvoi de Ronen Bar à la fin de l’enquête sur le Qatargate afin de mettre fin au «conflit d’intérêts», ce à quoi Me Amir a rétorqué que c’était «un dangereux message». «Chacun au Shin Bet saura que pour rester en place, il suffit d’ouvrir une enquête», a dit l’avocat. Dov Halbertal, un juriste venu assister à l’audience dans le public, a de son côté affirmé: «Netanyahou est le chef, il peut renvoyer qui il veut, surtout ce Ronen Bar [...] qui est le premier responsable du massacre» du 7 octobre 2023. Le fait que la cour examine les recours est, selon lui, «antidémocratique».
Les décisions prises par le gouvernement Netanyahou en mars de renvoyer le chef du Shin Bet, d’engager une procédure de destitution contre la procureure générale du pays et de reprendre la guerre à Gaza après deux mois de trêve, ont relancé la contestation contre l’exécutif, accusé par l’opposition de dérive dictatoriale.