Commission LFI, Hémicycle hostile, arme du 49-3 et menace de censure... Le parcours du combattant qui attend le budget au Parlement
Les débats promettent déjà d’être explosifs. Le projet de loi de finances, présenté jeudi soir par le gouvernement sur fond de dérapage incontrôlé des finances publiques, va commencer son examen à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption avant la fin de l’année. Un calendrier serré puisque le texte devra ensuite passer par le Sénat avant de revenir à la Chambre Basse. Des discussions qui, avant même d'avoir pu démarrer, s’annoncent déjà mal parties. D’abord parce que les oppositions du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national sont, ensemble, majoritaires dans l’Hémicycle. Mais aussi parce que le contenu même du budget 2025, rédigé dans l’urgence par l’exécutif, a mis au jour de profondes lignes de fracture entre les macronistes et la droite, alliés dans une fragile coalition en soutien de Michel Barnier. C’est peu dire, donc, que le marathon qui s’engage sera, au mieux, semé d’embûches.
Vendredi 11 octobre : audition des ministres par les députés concernés
La première étape a débuté dès ce vendredi 11 octobre avec l’audition, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, des ministres de l’Économie et des Comptes publics, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin. Les députés questionneront, toute la journée, les deux locataires de Bercy sur les différents points du budget dévoilés hier, et dont ils se sont expliqués dans Le Figaro . Un projet de loi présenté comme «ouvert», dans la mesure où Matignon a annoncé que toutes les propositions seraient étudiées pour trouver in fine le consensus le plus large à l’Assemblée et .
Mercredi 16 octobre : ouverture des débats en commission des finances
Les débats sur les différents articles du projet de loi et sur les amendements des députés commenceront mercredi 16 octobre en commission des finances du Palais Bourbon. La partie «recettes», qui concernera notamment les impôts, sera la première à être examinée au sein de cette instance dirigée par l’Insoumis Éric Coquerel. À l’issue de ces quelques jours, le texte pourrait ressortir largement modifié - voire carrément réécrit - puisque les forces de l’alliance gouvernementale (Renaissance, Horizons, MoDem et LR) sont largement minoritaires au sein de cette commission.
Lundi 21 octobre : début de l’examen en séance publique
Alors que débutera l’examen du volet dépenses en commission, la première partie du texte est attendue lundi 21 octobre dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale. En séance publique, les débats sur les recettes doivent durer une semaine, avant qu’un vote solennel ait lieu le mardi 5 novembre. Un scrutin loin d’être garanti. Au vu de l’hostilité du Palais Bourbon, le gouvernement pourrait choisir de faire adopter ce texte par le biais de l’article 49.3 de la Constitution. S’exposant ainsi à une motion de censure, qui menacerait de le renverser.
La seconde partie du budget (dépenses) doit avoir lieu à partir du 5 novembre. S’il n’y avait pas de 49-3, cela pourrait aboutir à un vote sur l’ensemble du texte en première lecture dès le 19 novembre. Car entre deux volets du texte, les députés devront également débattre du budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Celui-ci devrait débuter le 28 octobre dans l’Hémicycle et aboutir à un vote solennel le 5 novembre. Calendrier qui serait toutefois revu en cas de passage en force du gouvernement, qui pourrait être tenté d’accélérer, face à l’obstruction parlementaire qui s’annonce.
Fin novembre : arrivée au Sénat et navette parlementaire
Chacune des parties du budget, une fois adoptées - ou imposées - à la Chambre Basse, seront ensuite débattues au Sénat. Le 25 novembre, les discussions commenceront sur la première partie (recettes) du projet de loi de finance. Et les travaux devraient ensuite se terminer le 12 décembre. Puisqu’il n’y a a priori aucune chance que le texte soit voté dans les mêmes termes au Sénat - où la droite est majoritaire - et à l’Assemblée - où le RN et le NFP peuvent s’entendre -, le texte poursuivra ensuite sa navette en revenant au Palais Bourbon.
Samedi 21 décembre au plus tard : adoption du budget, ou censure du gouvernement
Au plus tard, le vote définitif doit intervenir le 21 décembre. Sauf si le 49.3 vient encore une fois couper l’herbe sous le pied des parlementaires. Lors du précédent exercice budgétaire, Élisabeth Borne y avait eu recours à dix reprises pour faire adopter le PLF et le PLFSS. Ce qui lui avait valu autant de motions de censure. À l’époque, la relative mais confortable majorité macroniste - et la bienveillance des Républicains - lui avait permis d’y échapper. Un luxe dont ne jouit pas Michel Barnier, qui se sait tributaire du bon vouloir du Rassemblement national : si les troupes de Marine Le Pen décidaient de se coaliser avec le Nouveau Front populaire, alors le gouvernement serait renversé. Une crise politique s’ajouterait alors à la crise budgétaire.