François Bayrou a donc choisi le vote de confiance. Empêtré dans une tempête politique depuis ses annonces budgétaires en juillet, le Premier ministre a décidé de prendre son destin en main en demandant la confiance des députés le 8 septembre. Du Rassemblement National aux Insoumis, en passant par les Verts et les socialistes, tous les partis d’opposition ont d’ores et déjà annoncé qu’ils n’accorderont pas leur confiance.

41 votes de confiance, aucun rejet

Au-delà du séisme politique qui s’annonce avec la probable nomination d’un cinquième Premier ministre en trois ans, voir l’Assemblée nationale ne pas accorder sa confiance au chef du gouvernement serait une première historique. Depuis le début de la cinquième république en 1958, l’article 49 alinéa 1 de la Constitution a été utilisé à 41 reprises sans jamais entraîner la chute d’un gouvernement. Avec son départ prévu de Matignon, François Bayrou pourrait donc entrer dans l’histoire.

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Pourtant, dans le passé de la cinquième République, certains premiers ministres ont chancelé face à cet article. Entre 1986 et 1988, Jacques Chirac, alors Premier Ministre de François Mitterrand après les élections législatives perdues par la gauche, l’utilise à trois reprises pour des discours de politiques générales. Le résultat est à chaque fois très serré, la confiance de l’Assemblée de l’époque étant accordée avec moins de 10 voix d’avance à chaque vote. Depuis, si Lionel Jospin, en 1997, a également eu une courte majorité du fait de sa cohabitation avec Chirac, l’intégralité des premiers ministres a toujours reçu les faveurs de l’Assemblée avec des majorités souvent larges.

Une coutume politique

Généralement soutenu par la majorité présidentielle, ce vote est une manière pour le Premier ministre en place de marquer son installation. La plupart du temps, cet article est utilisé très rapidement lors des premières séances parlementaires qui suivent la nomination d’un nouveau gouvernement et le discours de politique général de son chef. Avant que François Bayrou ne s’engage dans cette voie, seuls Michel Rocard en 1991 concernant la politique au Moyen-Orient et Pierre Bérégovoy sur les négociations du GATT l’année suivante y ont eu recours pour des programmes particuliers et non généraux.

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Mais dans les faits, il s’agit davantage d’une forme de courtoisie du locataire de Matignon envers les élus que d’une obligation constitutionnelle. Depuis que Georges Pompidou fut le premier a snobé le vote de confiance après la nomination de son troisième gouvernement en 1965, l’article 49 alinéa 1er de la constitution s’apparente plus à une coutume politique sans force contraignante pour le Premier ministre. Toujours dans l’histoire de la cinquième République, seuls 22 premiers ministres ont requis un tel vote alors que 25 personnalités différentes, sans compter François Bayrou, ont occupé ce poste. Preuve en est qu’aucune obligation n’incombe le chef du gouvernement.