Le privilège national oui, la préférence nationale pure et dure, non. Voilà comment synthétiser la réponse à une question qui refait surface depuis l’adoption par le Parlement de la loi immigration, et notamment du durcissement de l’octroi des APL aux étrangers. Dans un État de droit et une démocratie qui se respecte, les devoirs du citoyen répondent à des droits propres et légitimes, liés à la nationalité et disjoints de ceux des étrangers résidant.
C’est le cas pour ce qui touche à l’exercice de la citoyenneté ou de la souveraineté nationale: voter, se présenter à une élection, devenir militaire, policier, magistrat ou encore juré d’assises, qui rend la justice «au nom du peuple français». Ces fonctions régaliennes sont des exclusivités dites «légitimes» dans tous les droits nationaux.
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«Longtemps en France, jusqu’à la Libération, ces fonctions réservées s’étendaient même aux avocats, aux huissiers, aux notaires, aux capitaines de navire, à une centaine d’emplois», rappelle Serge Slama…