Dieselgate : un procès requis contre Renault pour tromperie aggravée

Le parquet de Paris demande un procès contre Renault pour tromperie aggravée, a appris vendredi 11 juillet France Inter. Cela s'inscrit dans le cadre du "Dieselgate", ces affaires de moteurs non conformes aux règles antipollution. Jeudi soir, le parquet de Paris avait déjà réclamé le renvoi en correctionnelle de Peugeot et Citroën pour des faits similaires, après Volkswagen en mars.

Ces constructeurs automobiles sont accusés d'avoir commercialisé des voitures capables de respecter la norme réglementaire relative aux émissions d'oxydes d'azote, uniquement dans les conditions de circulation du test d'homologation.

Le parquet de Paris estime que Renault "savait que les véhicules dotés de moteurs litigieux polluaient bien d'avantage"

Dans son réquisitoire définitif du 25 juin, qui vient d'être communiqué aux parties civiles et que France Inter a pu consulter, le parquet de Paris estime que Renault "savait que les véhicules dotés de moteurs litigieux polluaient bien d'avantage d'oxyde d'azote que le passage du test d'homologation pouvait le laisser penser". Le parquet rappelle que Renault est un constructeur automobile "dont la renommée, l'expérience et le savoir-faire français en font une marque dotée d'une excellente réputation". Et que dès lors, le consommateur "ne s'attend pas à ce que son véhicule ne soit pas conforme aux normes européennes en matière d'émissions polluantes".

Selon une des expertes entendue par les juges d'instruction, l'effet irritant du dioxyde d'azote sur les tissus est à l'origine de maladies respiratoires et cardio-vasculaires ainsi que de cancers, rappelle encore le parquet de Paris. 281 victimes se sont constituées parties civiles dans le dossier contre Renault : des particuliers mais aussi des associations (UFC-Que choisir, Greenpeace, France Nature Environnement etc.) et des entreprises privées.