Comment donner à ses neveux en évitant de gratifier le fisc

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NOS CONSEILS – Ce ne sont pas vos héritiers directs, et de ce fait le fisc vous attend au tournant. Il est néanmoins possible de verser une partie de votre patrimoine à vos neveux, sans payer trop d'impôts. Voici comment faire.

Ce ne sera pas encore pour cette fois-ci. Parmi toutes les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour 2024, aucune ne prévoit d'alléger la fiscalité des successions. Encore moins celle qui pèse sur les héritiers indirects comme les neveux et nièces qu'on peut avoir envie de gratifier, que l'on ait ou non soi-même des enfants.

L'idée était pourtant dans l'air du temps. La voix des notaires s'élève régulièrement pour défendre une réduction des droits de succession. L'été dernier, ils ont même publié une liste de 9 propositions visant améliorer le système pour le rendre moins confiscatoire. «Bruno Le Maire (ministre de l'Économie, NDLR) a même évoqué plusieurs fois de manière officielle la nécessité d'alléger la fiscalité des transmissions au profit des neveux et nièces, et des personnes non parentes, en considérant que les abattements étaient trop faibles et que les taux applicables étaient trop élevés. Finalement rien n'a été touché à ce sujet et c'est probablement l'une des choses qui manquent dans cette loi de finances», relevait le notaire Sylvain Guillaud-Bataille en ce début d'année. Faire profiter ses neveux et nièces de son patrimoine ne serait donc envisageable qu'à condition d'y mettre le prix ? Pas forcément. Des solutions existent en combinant divers avantages fiscaux, structures juridiques et produits d'épargne. On vous aide à y voir plus clair.

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