Ménage, jardinage, soutien scolaire... Ce que coûtent vraiment à l’État les services à domicile

On dit souvent que la France est championne des impôts, mais elle se distingue parfois aussi par la générosité de ses crédits d’impôt. C’est le cas pour celui concernant les dépenses d’emploi à domicile, selon une note présentée ce mardi par Charles de Courson, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Le député (groupe LIOT) souligne, en effet, que «peu de pays européens disposent d’un dispositif fiscal spécifique destiné à soutenir les contribuables employant des salariés à domicile» et que pour les États, comme l’Allemagne, qui ont choisi de le faire, le taux de prise en charge et le plafond annuel des dépenses prises en compte est généralement inférieur à celui observé en France. Le crédit d’impôt pour l’emploi de services à la personne (CISAP) peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses d’emploi à domicile (ménage, garde d’enfants, jardinage, bricolage...) d’un foyer, jusqu’à 12 000 euros par an — soit un avantage fiscal plafonné à 6000 euros par an et par ménage.

Mastodonte

Au total, «le coût budgétaire du crédit d’impôt au titre des services à la personne a quasiment doublé en dix ans, passant de 3,5 milliards d’euros en 2015 à une prévision de 6,8 milliards d’euros en 2025», souligne le député de la Marne, ce qui le classe comme deuxième niche fiscale la plus coûteuse du système français.

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Ce coût pour les finances publiques se concentre sur un petit nombre de services éligibles. Les trois activités les plus coûteuses «représentent près de 83 % du montant total» peut-on lire dans la note. Dans le détail, les prestations de ménage sont le mastodonte du crédit d’impôt avec un montant accordé supérieur à 2,6 milliards d’euros (pour les déclarations de revenus 2023, effectuées l’an dernier), soit 49,88% du coût du crédit d’impôt. Les services liés à l’assistance des personnes âgées ou handicapées - les aides à domicile notamment - arrivent en deuxième position avec un montant de près de 900 millions d’euros (soit 17% du total). On peut ajouter à ce pôle de dépenses les prestations étiquetées «accompagnement des personnes âgées ou handicapées» (qui regroupent des services légèrement différents comme les promenades, les aides à la mobilité, etc.) qui se chiffrent à 108 millions (soit 2%). Suivent les petits travaux de jardinage avec un coût d’environ 840 millions d’euros (16%).

Les soins aux enfants représentent aussi une part importante du crédit d’impôt avec 227 millions d’euros (4,3%) pour les gardes d’enfants de plus de 3 ans à domicile et 150 millions (près de 3%) pour celles concernant des enfants de moins de 3 ans. Le soutien scolaire affiche pour sa part un coût de 166 millions.

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En fin de liste, on trouve les services les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes (900.000 euros), les services des interprètes en langue des signes (300.000 euros) et la conduite de véhicule pour les personnes en invalidité temporaire (200.000 euros).

Charles de Courson relève également les disparités géographiques du CISAP. «Les départements franciliens et ceux abritant une ville de plus de 200.000 habitants sont surreprésentés, tant en termes de montant total du crédit que de montant moyen par foyer». En tout, dix départements (Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines, en tête) concentrent 34 % du coût de la niche alors qu’ils représentent moins de 26 % de la population française. Par exemple, «les contribuables habitant Paris bénéficient de 469 millions d’euros de crédit d’impôt, avec un montant moyen déclaré par foyer de 2 253 euros, bien au-dessus de la moyenne nationale de 1 234 euros», souligne le rapporteur qui plaide par ailleurs pour la réduction de cette niche fiscale dans le budget 2026.