Le budget vient de franchir une première haie en vue de son adoption. Après deux jours de débats à huis clos, ce vendredi midi, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à trouver un accord sur les différents points du projet de loi de finances. Un texte qui n’en finit plus son parcours législatif depuis la censure de Michel Barnier, en décembre dernier. Et qui sera soumis au vote du Sénat puis de l’Assemblée nationale, dès lundi. Au vu de la composition du Palais Bourbon, François Bayrou devrait vraisemblablement avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi. Il se risquera donc, comme le gouvernement Barnier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLSS), à être renversé par une motion de censure des oppositions.
En arrivant en commission mixte paritaire, jeudi, parlementaires macronistes et Républicains avaient déjà négocié la quasi-totalité des points chauds du texte. En prenant soin d’accorder quelques concessions aux socialistes. En majorité à huit contre six dans ce cénacle, le socle majoritaire a donc déroulé sa stratégie, article après article, amendement après amendement. Jusqu’à trouver un consensus sur l’ensemble du texte, au grand dam des oppositions de gauche et du Rassemblement national.
Le RN hausse le ton, l’AME divise
Jeudi, au cours des débats sur l’article 4, qui concerne les tarifs réglementés de l’électricité, les députés du Rassemblement national ont levé le ton, menaçant de censurer le gouvernement si cette disposition était conservée. «La présence de cet article a toujours été une ligne rouge. Cela ne faisait pas l’objet de blocage avec Barnier, et c’était passé au second plan dans les débats. J’ai donc rappelé sa gravité et ses éventuelles conséquences. Marine Le Pen, Jordan Bardella et le groupe seront les seuls arbitres», a prévenu Jean-Philippe Tanguy. Avant d’argumenter : «Je les ai secoués. On est à huis clos et on négocie le budget de la France, et en l’occurrence le prix de 70% de l’électricité française sur des années, pas le tarif d’une kermesse. L’article 4 poursuit et aggrave les règles européennes de tarification sur l’électricité. Il installe pour des années le prix de l’électricité à des niveaux très élevés, complètement intenables pour les ménages et suicidaires pour les entreprises». Ce qui n’a pas empêché les autres parlementaires, de voter, à la majorité, cette disposition.
Vendredi matin, au cours de l’examen du volet dépenses, c’est sur le budget alloué à l’Aide médicale d’État (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, que les débats se sont tendus. Les Républicains proposent de baisser ce budget de 200 millions d’euros. Une mesure qu’ils étaient parvenus à faire adopter lors des débats au Sénat. Les macronistes proposent un budget stable par rapport celui de 2024, avec 1,2 milliard d’euros, mais une baisse de 100 millions d’euros par rapport au projet de Michel Barnier. Les socialistes, eux, réclament une hausse de ces subventions. C’est finalement la proposition des députés du camp présidentiel qui est adoptée, après que celle des Républicains a été rejetée.
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Un peu plus tard, les parlementaires ont également décidé de ne pas retenir l’amendement, pourtant adopté au Sénat, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’État et premiers ministres. Reste désormais à savoir si ce texte, fruit d’un consensus entre les macronistes et les LR, qui octroie toutefois certaines concessions aux socialistes, ne provoquera pas la défiance de toutes les oppositions, la semaine prochaine, à l’Assemblée.