Accident de car scolaire mortel en Eure-et-Loir : le chauffeur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Le conducteur d'un car scolaire a été mis en examen pour "homicide involontaire aggravé" et "blessures involontaires aggravées", vendredi 31 janvier, après un accident qui a provoqué la mort d'une lycéenne et fait 20 blessés, jeudi près de Châteaudun (Eure-et-Loir), a annoncé le parquet de Chartres. "Le chauffeur du bus a été mis en examen par le magistrat instructeur de permanence pour les faits visés au réquisitoire introductif des chefs d’homicide involontaire aggravé, par le fait que le conducteur conduisait après usage de produit stupéfiant, blessures involontaires aggravées par la même circonstance avec des ITT inférieures à trois mois", précise le parquet dans un communiqué vendredi soir.
Le chauffeur a également été placé sous contrôle judiciaire. "A l’issue de cette mise en examen, le magistrat instructeur n’a pas estimé justifié de saisir le juge des libertés et de la détention, comme le magistrat du parquet l’avait requis, en vue d’une détention provisoire, en indiquant qu’une mesure de contrôle judiciaire lui paraissait suffisante", poursuit le communiqué du parquet de Chartres. Le conducteur mis en examen a notamment l'interdiction de conduire un véhicule "en toute circonstance" et doit remettre son permis de conduire au commissariat de police de Rochefort.
Le chauffeur a consommé de la résine de cannabis
L'accident s'est produit jeudi matin à 7h40 sur la D927, selon la préfecture d'Eure-et-Loir. Le conducteur a déclaré "avoir croisé un véhicule circulant trop proche de la ligne séparatrice, avoir voulu l'éviter, et s'être retrouvé dans le fossé", a rapporté le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier. Mais un premier test salivaire mené sur le chauffeur jeudi s'est révélé "positif" aux stupéfiants, selon le parquet. Vendredi matin, le parquet de Chartres a révélé des résultats plus précis, à la suite d'analyses sanguines. Le chauffeur a, selon ces résultats, consommé de la résine de cannabis avant l'accident. La présence de ce produit, avec un seuil supérieur à 0,5 nanogramme, ne peut correspondre à une consommation dite passive comme l'affirme le conducteur, a souligné Frédéric Chevallier.
Dans son communiqué vendredi soir, le parquet de Chartres ajoute qu'un examen externe du corps de la victime a permis de "connaître la cause de la mort, consécutive à un traumatisme crânien". "Il ne sera donc pas pratiqué d’autopsie", précise cette même source.