Le préfet du Cantal Philippe Loos a poussé un véritable coup de gueule, le 14 mars dernier au micro de la radio locale Totem. «Il faut qu’on arrête de faire des appels de phare quand on croise des contrôles de gendarmerie sur la route», pointe-t-il. Selon lui, cette pratique pose des problèmes majeurs de sécurité. «On se dit "Ils vont nous arrêter. C’est pour nous, les automobilistes." Non. Ce sont parfois des recherches de délinquants qui viennent de commettre des crimes ou des délits», s’émeut le préfet. Ce dernier rappelle que faire des appels de phare pourrait permettre à des personnes recherchées «de faire demi-tour».
Il faut dire que la pratique est un véritable caillou dans la chaussure des forces de l’ordre. En 2015 déjà, la Gendarmerie nationale, partageait une vidéo de prévention pour démontrer que les appels de phare permettaient d’être complice de délits et de crimes graves, en l’espèce d’un enlèvement d’enfant.
Le problème pour les gendarmes est que cette pratique est tout à fait légale. «Ce qui n’est pas interdit est permis» rappelle Étienne Lejeune avocat en droit routier. Aucun texte n’interdit cette pratique, sauf quand la nuit l’usage des feux de route éblouit les autres usagers de la route.
Waze a-t-il remplacé l’appel de phare ?
Mais surtout, cette diatribe du préfet paraît datée, tant les alertes aux contrôles sur des applications d’aide à la conduite (Type Waze) remplacent désormais la pratique de l’appel de phare. L’avantage pour les gendarmes, est qu’il possède cette fois une arme juridique pour interdire «les alertes Waze». L’article L130-11 du code de la route autorise l’autorité administrative à interdire temporairement aux applications d’aide à la conduite de signaler les contrôles routiers.
Cette interdiction a lieu lors de contrôles visant l’alcoolémie, la drogue, la recherche de personnes recherchées pour crimes/délits graves, ou faisant l’objet d’une décision de placement d’office en établissement psychiatrique. Concrètement l’interdiction consiste à occulter les signalements dans un rayon de 10km hors agglomération et 2km en ville, pour une durée maximale de 2h (alcool/drogue) ou 12h (autres motifs). Dans ce cas, les automobilistes risquent d’être tentés de revenir aux bons vieux appels de phare...