C’est l’effet Takata. Au 1er janvier 2026, le contrôle technique automobile va connaître des évolutions importantes - définies par un décret et un arrêté ministériels - principalement axées sur les campagnes de rappel de véhicules. En cause, les difficultés rencontrées lors des campagnes de rappel massives, notamment celle des airbags Takata défectueux. Car ces fameuses campagnes ont mis en exergue «la difficulté pour les constructeurs de joindre les propriétaires des véhicules», indique la synthèse de consultation publique qui a précédé les projets de textes réglementaires dont on parle.
Bref, dès janvier 2026, lors de chaque contrôle technique, il sera systématiquement vérifié si le véhicule est concerné par une campagne de rappel grave, c’est-à-dire portant sur des véhicules compromettant gravement la sécurité routière ou l’environnement, et si les réparations ont été effectuées (projet de décret).
Passer la publicitéLes véhicules identifiés par leur constructeur comme présentant «un danger grave direct et immédiat et pour lesquels une demande de cesser immédiatement de conduire (une procédure stop drive, NDLR) a été formulée» seront automatiquement mis en contre-visite avec une défaillance critique (projet d’arrêté).
Les contrôleurs techniques recueilleront vos données
Pour ce qui est des difficultés des constructeurs à contacter les automobilistes concernés par une campagne de rappel (les fichiers d’immatriculations ne sont pas toujours à jour) ; le contrôleur devra désormais demander et transmettre à l’Organisme Technique Central les noms, prénoms, adresses postales, adresses de courrier électronique ainsi que les numéros de téléphone fixe et portable du propriétaire (projet d’arrêté). Ces données pourront ensuite être transmises aux constructeurs dans le cadre strict des campagnes de rappel, dans le respect du règlement européen sur la protection des données.
Des sanctions plus sévères contre les fraudes
Dernière mesure emblématique de cette réforme réglementaire, les centres de contrôle et les contrôleurs pourront désormais se voir infliger des amendes administratives pouvant atteindre 1500 euros en cas de manquement à la réglementation, en complément ou à la place des sanctions existantes que sont la suspension ou le retrait d’agrément.
Les agents chargés de la surveillance administrative disposeront par ailleurs de pouvoirs étendus, incluant l’accès aux locaux professionnels, la communication des documents et la possibilité de demander le renouvellement du contrôle technique de véhicules présents dans l’installation (projet de décret).
Pour parvenir à l’écriture de ces textes réglementaires, une consultation publique a été menée en juillet 2025, recueillant 47 observations, dont 60% d’entre elles favorables au dispositif. Les partisans du projet ont souligné le rôle du contrôle technique pour alerter les usagers sur les risques qu’ils encourent et souligné le fait qu’inclure les campagnes de rappel « graves » dans le champ du contrôle technique contribuera à faire de celui-ci, «un acteur majeur de la sécurité routière».
Passer la publicitéLes opposants ont fait valoir plusieurs arguments : le rappel de véhicules ne relève pas des missions traditionnelles du contrôle technique, les risques de conflits entre contrôleurs et usagers lors des contre-visites automatiques, les craintes d’allongement du temps de contrôle et de hausse des prix, ainsi que des questionnements sur l’indépendance entre contrôle technique et secteur de la réparation.
Face aux préoccupations soulevées, l’administration a notamment précisé que la décision de mise en contre-visite sera générée automatiquement, sans responsabilité du contrôleur, ou encore que l’indépendance entre contrôle et réparation est préservée car le contrôleur ne fait aucune opération de réparation.