Climat : vingt ans après sa création, le bilan carbone est-il vraiment efficace ?

Alors que la surface de la planète devrait se réchauffer de bien plus que 2 degrés, selon les projections, et que l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, les États-Unis, a vu revenir à sa tête le climatosceptique notoire Donald Trump, le bilan carbone résiste aux coups de boutoir.

Ce dernier fête cette année ses vingt ans d’existence et rappelle l’avènement, il y a deux décennies, d’une nécessité : celle de réussir à mesurer les émissions carbone pour mieux atténuer leur impact sur l’environnement. « Avant 1997 et le protocole de Kyoto, le sujet du carbone était déjà dans les esprits, mais on ne savait pas encore le mesurer et par quels leviers baisser les émissions. La question des outils s’est posée », rappelle Michèle Pappalardo, présidente de l’Ademe (Agence de la transition écologique) en 2003.

« Le bilan carbone crée une photo à un instant T »

L’institution, notamment grâce à l’impulsion de Jean-Marc Jancovici, initiateur de l’outil, s’est attelée au début des années 2000 à développer une méthodologie précise de calcul des émissions carbone et à former des personnes à même de l’appliquer auprès des acteurs économiques.

Désormais, le principe de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) est bien admis dans la société. Estimer les rejets de différents gaz polluants est même aujourd’hui une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, pour les sociétés privées de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) et pour les établissements publics de plus de 250 employés.

Ces organisations sont tenues, depuis le Grenelle de l’environnement de 2010, d’estimer la manière dont leur activité contribue au réchauffement climatique. La réglementation définit ainsi précisément ce que les établissements doivent mesurer, en termes de gaz ou de nature des émissions.

La comptabilité carbone est-elle toutefois un outil efficace pour impulser le changement qui nous permettra d’éviter le gros de la catastrophe écologique qui se profile ? « Le bilan carbone crée une photo à un instant T, mais génère aussi des dynamiques et donne des repères. Il permet de placer la décarbonation au cœur des stratégies des entreprises », assure Sylvain Waserman, président de l’Ademe. Pour autant, l’outil ne semble pas toujours aussi efficace qu’espéré pour impulser une véritable transition écologique.

En premier lieu parce que toutes les entreprises assujetties par la loi au bilan GES sont loin de se prêter à l’exercice. « 53 % seulement des entreprises non cotées éligibles ont publié un bilan GES sur la période 2014-2021 », note ainsi une étude publiée par Audencia (une école de commerce), la Toulouse Business School et l’université de Columbia. Un décalage criant avec les obligations réglementaires qui pourrait s’expliquer par la faiblesse des sanctions prévues par la loi en cas de non-réalisation du bilan GES.

En effet, l’amende prévue ne s’élève qu’à 10 000 euros, et peut être majorée jusqu’à 20 000 euros en cas de récidive. Un montant si faible qu’il peine à représenter une véritable menace. L’Association pour la transition bas carbone, qui continue de développer l’outil à la suite de l’Ademe, met en avant cette faiblesse. « Nous suggérons d’imposer dans le Code de l’environnement une contravention basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires », propose l’association.

Un outil incomplet

Les organisations qui se plient à l’exercice de la comptabilité carbone ne dressent pas non plus un panorama exhaustif de leurs atteintes contre l’environnement, regrettent certains acteurs de la transition écologique. En se limitant aux émissions de gaz, l’instrument omet en effet la prise en compte de l’utilisation ou de la pollution des ressources en eau ou encore les atteintes contre la biodiversité.

Par ailleurs, il est obligatoire pour les organisations d’intégrer les émissions indirectement produites par les activités (comme la production des emballages, les émissions liées à l’utilisation du produit ou encore le transport des matières premières jusqu’à l’usine) depuis 2023 seulement. Ces émissions indirectes représentent pourtant environ 75 % des gaz rejetés par les entreprises et collectivités.

Enfin, faire son bilan carbone permet-il véritablement de limiter ses émissions et de se rapprocher de l’objectif de réduction des émissions carbone de 55 % en 2030 par rapport à 1990 ? Certains en doutent. « On sait tous qu’on est obèses en carbone, on n’a pas besoin de se peser tous les matins. Ce qu’il faut commencer à faire, c’est maigrir. Il faut mettre plus d’effort dans les plans de transition », tance Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs du développement durable (C3D). Pour l’heure, s’il existe bien des incitations à mesurer, les appels à action semblent encore quelque peu timides.

Une conformité à la loi fluctuante selon les entreprises

Pourtant obligatoire pour de nombreuses organisations, la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre ne va pas de soi. Quasiment la moitié des entreprises n’ont pas respecté la réglementation, note une étude coordonnée par Audencia, la Toulouse Business School et l’université de Columbia. Les chercheurs notent que ce sont les entreprises les plus jeunes et les plus petites qui ne se conforment pas à la loi, probablement parce qu’elles rencontrent moins de pression de la part de leurs clients ou partenaires. Les entreprises les plus émettrices – dans les secteurs des transports aériens, de l’élevage, du raffinage ou encore de la métallurgie – font aussi figure de mauvais élève. « Ce résultat peut être dû à une réticence à rendre compte de leur contribution au changement climatique, mais également à un refus de s’engager sur des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions », notent les auteurs de l’étude.

Pourtant obligatoire pour de nombreuses organisations, la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre ne va pas de soi. Quasiment la moitié des entreprises n’ont pas respecté la réglementation, note une étude coordonnée par Audencia, la Toulouse Business School et l’université de Columbia. Les chercheurs notent que ce sont les entreprises les plus jeunes et les plus petites qui ne se conforment pas à la loi, probablement parce qu’elles rencontrent moins de pression de la part de leurs clients ou partenaires. Les entreprises les plus émettrices – dans les secteurs des transports aériens, de l’élevage, du raffinage ou encore de la métallurgie – font aussi figure de mauvais élève. « Ce résultat peut être dû à une réticence à rendre compte de leur contribution au changement climatique, mais également à un refus de s’engager sur des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions », notent les auteurs de l’étude.

Pourtant obligatoire pour de nombreuses organisations, la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre ne va pas de soi. Quasiment la moitié des entreprises n’ont pas respecté la réglementation, note une étude coordonnée par Audencia, la Toulouse Business School et l’université de Columbia. Les chercheurs notent que ce sont les entreprises les plus jeunes et les plus petites qui ne se conforment pas à la loi, probablement parce qu’elles rencontrent moins de pression de la part de leurs clients ou partenaires. Les entreprises les plus émettrices – dans les secteurs des transports aériens, de l’élevage, du raffinage ou encore de la métallurgie – font aussi figure de mauvais élève. « Ce résultat peut être dû à une réticence à rendre compte de leur contribution au changement climatique, mais également à un refus de s’engager sur des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions », notent les auteurs de l’étude.