Municipales : le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille examiné par le Conseil constitutionnel
Les électeurs des trois plus grandes villes de France bénéficieront-ils d’un nouveau mode de scrutin pour les municipales de 2026 ? Tout dépendra de la décision que doit rendre le Conseil constitutionnel, ce jeudi, sur la réforme de la loi PLM, du nom de Paris, Lyon et Marseille. Adopté le 10 juillet à une écrasante majorité (112 voix contre 28), le projet de loi, porté par le député macroniste de Paris Sylvain Maillard, prévoit d’appliquer aux trois métropoles le même mode de scrutin qu’à toutes les autres communes françaises.
Pour rappel, depuis 1982, lors des élections municipales, les habitants des trois principales villes françaises sont répartis par secteurs, eux-mêmes définis selon leurs arrondissements. Ils élisent alors les conseillers municipaux de ces secteurs, dont un tiers siège également au conseil municipal de la commune, chargé de désigner son édile. Une manière de renforcer le poids individuel de chaque arrondissement. Résultat : il peut arriver qu’un maire prenne ses fonctions sans majorité absolue. Par exemple, en 2014, Anne Hidalgo a accédé à l’Hôtel de Ville sans remporter la victoire dans son arrondissement, le quinzième.
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Passer la publicitéUn mode de scrutin plus direct
Le texte actuel envisage un dédoublement des scrutins. L’un vise à élire les conseillers de secteurs, l’autre à choisir, en deux tours, ceux du conseil municipal, qui ne constituent qu’une seule circonscription. Par conséquent, les maires d’arrondissement ne figureront pas nécessairement au conseil municipal. L’organisation d’une troisième élection est prévue à Lyon, celle des conseillers de la Métropole.
La loi revoit également à la baisse la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête du scrutin. La proportion de sièges que s’arrogent les vainqueurs passe ainsi de 50 à 25%, au bénéfice de l’opposition, mieux représentée. Autre changement : le nombre de sièges est censé être conditionné à la population de la commune, soit 73 sièges pour Lyon, 101 pour Marseille et 163 à Paris.
La révision de la loi «PLM» - comme Paris, Lyon, Marseille - a connu un parcours semé d’embûches au Parlement. Soutenu par le bloc central, le Rassemblement national et La France insoumise à l’Assemblée, le texte a d’abord été bloqué à deux reprises par le Sénat, à majorité LR. Puis il est passé par une commission mixte paritaire, qui n’a abouti à rien. C’est l’opiniâtreté de la chambre basse qui a finalement conduit à son adoption.
Dissensions entre chambres et partis
Il faut dire que le projet divise au sein de l’alliance gouvernementale entre la droite et le centre. Des députés LR s’opposent aux sénateurs de leur parti, ces derniers regrettant un «tripatouillage électoral» à quelques mois des municipales, ainsi qu’un affaiblissement des mairies de secteur. C’est d’ailleurs la droite sénatoriale qui a pris la décision de saisir le Conseil constitutionnel. Même hostilité chez les socialistes des deux chambres. Rangés derrière la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ils dénoncent un stratagème visant à faciliter l’élection de Rachida Dati dans la capitale.
La grogne se fait entendre jusque chez les élus locaux du bloc central. Le Marseillais Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ex-LR aujourd’hui membre de Renaissance, a fustigé le projet. À l’inverse, le maire socialiste de la cité phocéenne Benoît Payan, à rebours de son parti, s’est montré favorable à cette manière, selon lui, de rendre «plus lisibles les choses».
Passer la publicitéD’après des simulations publiées dans Le Figaro, en 2020, la gauche aurait obtenu l’hôtel de ville à Paris, Lyon et Marseille, même avec le nouveau système. Et ce en faisant gonfler sa majorité à Paris et Marseille. La situation aurait cependant changé en cas d’alliance entre la droite et le centre. À Paris, la majorité des sièges serait revenue aux adversaires de la gauche, aujourd’hui minoritaires. À l’inverse, à Lyon et Marseille, la gauche serait sortie victorieuse, mais aurait perdu avec le système actuel.