La peine de mort prononcée contre Serge Atlaoui en Indonésie commuée en 30 ans de réclusion par la justice française

Comment adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981 ? Le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) était confronté à ce cas inédit et a commué en 30 années de réclusion criminelle la condamnation à mort en Indonésie de Serge Atlaoui, mercredi 12 février. "L'incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre 30 ans de réclusion", a statué le tribunal après une vingtaine de minutes de délibéré.

Serge Atlaoui, arrêté en 2005 dans une usine près de Jakarta où des dizaines de kilos de drogue avaient été découverts, est rentré en France la semaine dernière. Le sexagénaire, malade, a été incarcéré à la prison d'Osny. Cet artisan-soudeur de Metz s'est toujours défendu d'être un trafiquant de drogue, affirmant qu'il n'avait fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique.

"Il peut être mis un terme à son calvaire"

La justice française n'est pas compétente sur le fond de l'affaire, définitivement jugée en Indonésie, et peut seulement se prononcer sur la peine de Serge Atlaoui. "Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l'Etat français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l'autorité judiciaire se cantonne à ce rôle", avait estimé le ministère public, reconnaissant se trouver dans un cas "aux confins du code de procédure pénale".

"Il peut être mis un terme à son calvaire, cela va prendre encore quelques semaines", a plaidé devant le tribunal l'avocat de Serge Atlaoui, Richard Sédillot. Il va déposer des demandes d'aménagement de peine et de grâce présidentielle.