Très attendue par les consommateurs, la loi visant à prolonger jusqu’à fin 2026 la possibilité d’acheter tout produit alimentaire, directement consommable ou non, avec ce moyen de paiement, est entrée en vigueur ce jeudi.
Passer la publicitéClap de fin pour le feuilleton autour des titres-restaurant. Cette semaine, la promulgation de la loi visant à prolonger jusqu’à fin 2026 la possibilité d’acheter tout produit alimentaire avec ce moyen de paiement - accordée par dérogation en octobre 2022 - est venue mettre un terme à plusieurs semaines d’incertitude pour les consommateurs. « Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables avait pris fin le 1er janvier 2025. Ce régime est rétabli à compter du 23 janvier 2025 » , indiquent les services de l’État.
Désormais, il est de nouveau possible d’acheter avec les titres-restaurant des produits non consommables immédiatement, comme les viandes crues et les poissons frais non transformés. C’est également le cas pour les pâtes, le riz, les féculents et les autres produits de base que l’on peut trouver dans le rayon «épicerie», comme l’huile, la farine ou le sucre. Au même titre, il est possible de régler les viennoiseries ainsi que d’autres desserts sucrés qui ne sont pas à base de produits laitiers avec ce moyen de paiement.
À l’inverse, il n’est toujours pas possible de les utiliser pour les boissons alcoolisées, les confiseries, les produits infantiles, animaliers et non alimentaires. Pour rappel, les restaurants et les commerçants ne sont pas tenus par la loi d’accepter les titres-restaurants. Chaque enseigne décide des produits réglables, ou non, par ce moyen de paiement.
96% des consommateurs sont soulagés
Payer ces types de produits avec ses tickets-restaurant n’était plus possible depuis le 31 décembre, date limite de la dérogation imposée par la loi. Si le Parlement entendait la prolonger par une proposition de loi, la censure du gouvernement Barnier avait mis un coup d’arrêt à l’examen de ce texte, en fin d’année dernière. La situation était, depuis, confuse, alors qu’officieusement, les distributeurs continuaient d’accepter, sans le dire, ce moyen de paiement.
Après quelques semaines d’incertitude, la nomination du gouvernement Bayrou a finalement permis à la proposition de loi d’être adoptée largement, avec quelques semaines de retard, mi-janvier. Au grand soulagement des consommateurs, qui soutiennent pour une écrasante majorité - 96 % - la possibilité élargie d’utiliser ses tickets-repas pour faire leurs courses.