Les députés poursuivent, dimanche 9 novembre, l'examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté dans un scrutin à suspense samedi sa partie "recettes". Ils ouvrent à présent le chapitre des "dépenses" avec à l'horizon mercredi la suspension de la réforme des retraites. Les débats dureront sans doute jusque tard dans la soirée. Ils seront suivis de deux journées de relâche, lundi et mardi, en raison de l'Armistice du 11-Novembre. Les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s'ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels — ce qui entraînerait l'envoi du texte au Sénat sans vote. Suivez notre direct.
Des sujets clivants à venir dans la partie "dépenses". Dès l'entame de son examen samedi soir, l'Assemblée a supprimé l'élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux. Un débat qui en cache un autre encore plus vif : le doublement par décret, en dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d'euros. Une large partie de l'Assemblée pressant le gouvernement de renoncer à une mesure qui pèserait sur les patients.
Rejet de l'obligation vaccinale des résidents d'Ehpad. Samedi, les députés ont supprimé un article posant une base légale pour une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains soignants. Le Rassemblement national s’est opposé à cette obligation vaccinale, tout comme une majorité des députés de la France insoumise.
Le volet "recettes" adopté de justesse. En début de soirée, les députés ont voté par 176 voix pour et 161 contre la partie "recettes" du texte, qui a été largement remaniée dans l'hémicycle par rapport au projet du gouvernement. Les discussions doivent à présent se poursuivre sur la partie "dépenses", et notamment sur l'article-phare suspendant la réforme des retraites, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi. Un rejet aurait interrompu les débats à l'Assemblée et entraîné l'examen du projet de loi par le Sénat dans sa version initiale.
Le RN vote contre, le PS pour. Au Rassemblement national, l'ensemble des 88 députés ayant pris part au scrutin se sont opposés au volet "recettes", tout comme les sept votants de l'UDR d'Eric Ciotti, selon les résultats du vote mis en ligne par l'Assemblée nationale. Chez les socialistes, 59 élus ont voté pour, tandis que deux se sont abstenus. Les insoumis, eux, ont massivement rejeté cette partie du texte, avec 56 voix contre.