Ukraine : sous pression, Zelensky recule et restaure finalement l’indépendance des instances anticorruption

Pour calmer l’indignation suscitée par le vote de la loi 12414 la semaine dernière en Ukraine, Volodymyr Zelensky en a mis une nouvelle sur pied : la loi 13533. Celle-ci restaure l’indépendance des deux instances anticorruption du pays, dont la mise sous tutelle avait provoqué la plus grande crise politique intérieure depuis l’élection du président ukrainien, il y a six ans.

Créés en 2015, le bureau national (Nabu) et le parquet spécialisé (Sap) dans la lutte contre la corruption se veulent indépendants afin de mieux lutter contre le mal qui gangrène le pays. Les deux institutions ont depuis mis au jour plusieurs affaires de corruption impliquant de hauts responsables politiques et judiciaires, sans grandes conséquences : selon le bureau, seulement trois des dix dossiers les plus importants ont débouché sur des peines de prison.

Mais jeudi dernier, un texte voté par le Parlement puis signé par Volodymyr Zelensky a décidé de mettre le Nabu et le Sap sous l’autorité du procureur général, lui-même nommé par le chef de l’État. Une mesure visant à faire fonctionner le dispositif anticorruption « sans l’influence russe », selon la justification du président ukrainien. Un avis très loin d’être partagé dans le pays : dès le mardi 22 juillet, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue pendant plusieurs jours, réclamant un retour à la normale.

Un tollé à l’international

En soumettant la loi 13533 à la Rada, l’exécutif ukrainien affirme avoir écouté les « voix de la société civile et de la jeunesse active » et sans doute aussi celles de l’Union européenne et du G7, les deux organisations s’étant inquiétées du « recul démocratique » lié à la première loi. Toujours est-il que si la nouvelle législation fait sortir le Nabu et le Sap du champ de contrôle du procureur général, certains « ajustements » ont été trouver afin de garder « un équilibre » selon Andriy Sybiha, récemment reconduit ministre des Affaires étrangères. Ainsi, plusieurs vérifications supplémentaires devront être faites au sein des deux agences anticorruption, telle l’obligation pour certains agents de se soumettre régulièrement au détecteur de mensonges.

Jusqu’à hier soir, des centaines de personnes s’étaient rassemblées à Kiev en signe de protestation, demandant une nouvelle fois de « ne pas toucher » à l’indépendance du dispositif anticorruption. Avec une majorité de 331 voix et aucune voix contre, la loi 13533 a été adoptée en début d’après-midi, ce jeudi 31 juillet. Un bref soulagement à Kiev, alors que la capitale subissait la nuit dernière d’intenses attaques de l’armée russe, faisant pour le moment huit morts et des dizaines de blessés.