Un homme condamné à huit mois de prison pour détention illégale d'animaux protégés en Haute-Garonne

Un homme a été condamné à huit mois de prison pour détention illégale de plusieurs animaux protégés, rapporte "ici Occitanie" mercredi 22 janvier. Lors d'une perquisition, menée lundi dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en 2023, à son domicile, à Beauzelle, près de Toulouse, en Haute-Garonne, les enquêteurs ont découvert cinq suricates, un ouistiti à toupet blanc, un chardonneret (un oiseau d'une espèce menacée) et une tortue grecque. Les animaux ont été confisqués et placés dans des établissements adaptés à leurs conditions de vie.

L'homme avait déjà été condamné

Lors de sa garde à vue, lundi, l'homme a reconnu les faits et a comparu mardi sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal judiciaire de Toulouse. Il a été condamné à huit mois de prison et 3 800 euros d'amende douanière, pour "atteinte à la conservation d’une espèce animale protégée" par la convention de Washington et les règlements européens et de détention de marchandises prohibées sans justificatif régulier. Les peines maximales sont de trois ans d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende et d’une amende douanière équivalente à deux fois la valeur de l’objet de la fraude.

Une précédente perquisition, menée au même domicile en décembre 2023, avait permis de découvrir la présence d'animaux non domestiques dans une véranda aménagée et équipée d’un système de ventilation et de chauffage. L'homme avait aussi déjà été condamné à une peine d'amende en 2021 pour des faits similaires.