Pour vivre heureux, vivons pacsés. Ce vendredi 15 novembre, le Pacte civil de solidarité, dit Pacs, fête ses 25 ans. À l’époque, l’arrivée de ce contrat était perçue comme une révolution pour les couples qui voulaient s’engager sans se marier, et pour les couples homosexuels qui souhaitaient s’unir. De sa création en 1999 à 2010, le nombre de signatures de Pacs n’a cessé de croître, passant de 22.271 en 2000, à 205.550 dix ans plus tard, selon l’Insee. Avant de chuter en 2011 en atteignant les 152.213 signatures, puis de remonter progressivement jusqu’en 2020, année d’épidémie de Covid-19, où 173.894 contrats ont tout de même été conclus. En 2022, un record est enregistré avec 210.000 Pacs signés. 

De quoi contredire ceux qui prédisaient une chute drastique du nombre de Pacs après la loi sur le mariage pour tous en 2013. Et pour cause : la grande majorité des Pacs sont signés entre personnes de sexes différents. En 1999, 3551 Pacs de couples hétérosexuels ont été enregistrés contre 2600 de couples homosexuels. En 2022, ce sont 199.477 Pacs de couples hétérosexuels qui ont été conclus contre 10.350 de couples homosexuels. 

Mariages et Pacs, un nombre quasi équivalent

D’année en année, on constate donc que l’écart entre le nombre de Pacs signés par des couples de sexe différent et de même sexe n’a cessé de se creuser. La part de couples homosexuels représentait en effet 42% des contrats en 1999, 24% l’année suivante, et moins de 5% aujourd’hui.

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Si la courbe du nombre de Pacs s’envole d’année en année, celle du nombre de mariages fait grise mine. En 1999, le nombre d’unions est passé de 293.544 à 241.710 en 2022. En 2020, d’ailleurs, les couples ont préféré s’engager dans un Pacs plutôt que dans un mariage. Une première, qui s’explique par les multiples annulations de cérémonies nuptiales, en raison là encore de la pandémie, à l’inverse du Pacs qui, lui, s’officialise généralement de façon plus sobre par rapport au mariage. Ce dernier étant souvent perçu par les couples comme un engagement plus solennel et plus contraignant - tant dans ses implications que dans la célébration rituelle qui l’entoure. 

Le succès grandissant du Pacs, en particulier auprès des couples hétérosexuels, s’explique par les nombreux avantages économiques et administratifs qu’il offre aux concubins : un taux d’imposition avantageux grâce à la déclaration conjointe de revenus ou encore la possibilité d’être couvert par l’assurance maladie de son partenaire y compris en cas de chômage ou au moment de la retraite. Le contrat permet aussi d’accéder à un droit temporaire au logement et de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.