Un court répit avant Noël. Faute d’accord entre députés et sénateurs, la «loi spéciale», destinée à éviter le blocage financier, a été adoptée à l’unanimité ce mardi au Parlement. Une rustine qu’il faudra pourtant remplacer tôt ou tard par un projet de loi de finances en bonne et due forme. «Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation», a pressé Emmanuel Macron en Conseil des ministres, en donnant deux semaines à son premier ministre pour trouver un point d’atterrissage. Le Figaro fait le point sur les prochaines étapes du texte budgétaire.
Des tractations discrètes pendant «la trêve des confiseurs»
En quête d’un compromis, Sébastien Lecornu a rouvert le 21 décembre un nouveau cycle de consultations avec les principaux chefs de partis et de groupes à l’Assemblée, tour à tour reçus ou contactés. L’occasion pour les forces politiques - à l’exception du RN et de LFI - d’avancer, une énième fois, leurs conditions en vue d’un hypothétique accord sur ce que l’exécutif appelle le «vrai budget». «Nous allons continuer à demander plus de justice fiscale et moins d’économies sur les services publics», a répété lundi le patron des socialistes, Olivier Faure, à la sortie du rendez-vous.
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Passer la publicitéUn ultime round de négociations qui devrait encore se poursuivre, plus discrètement, pendant la traditionnelle de «trêve des confiseurs». Cette fois, le chef du gouvernement prévoit de multiplier les appels avec «tous les groupes politiques». «Ce travail de compromis ne va pas attendre le 5 janvier (date de reprises des travaux des deux chambres, ndlr)», a confirmé ce mardi Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement. Des visioconférences ont déjà été programmées, la semaine prochaine, entre des cadres socialistes et Bercy. Objectif : se rapprocher d’un texte consensuel d’ici la rentrée, avant que d’autres sujets - comme les municipales - ne viennent envenimer les débats.
Reprise des débats à l’Assemblée la semaine du 5 janvier
Sébastien Lecornu ne veut pas perdre de temps. L’exécutif aimerait reprendre dès le 5 janvier «le travail là où il s’est arrêté», a fait savoir le ministre de l’Économie Roland Lescure, auditionné lundi soir devant la commission des Finances. Un calendrier jugé intenable par le président LFI de la commission, Éric Coquerel, et le rapporteur général LR du budget Philippe Juvin. «C’est strictement impossible. Si on tenait une commission le 5 janvier, les amendements devraient être déposés le 3 (...) Or, il y a un calendrier parlementaire qui doit être respecté par le gouvernement», a écarté ce mardi l’Insoumis. Comme lui, son collègue de droite table plutôt sur une limite fixée au «6 janvier au matin» pour le dépôt des amendements, et des travaux dans l’Hémicycle qui commenceraient la semaine du 12 janvier.
La copie sénatoriale soumise aux députés...
La navette parlementaire reprendra son cours, comme si de rien n’était. C’est donc sur la copie du Sénat, adoptée le 15 décembre, que les députés devront plancher à la rentrée. Une version du texte largement remaniée par la droite et les centristes, qui dominent le Palais du Luxembourg. Mais dont les mesures mises bout à bout affichent un déficit public à 5,3%, au-dessus de l’engagement de l’exécutif de le limiter à 5%. Conséquence, selon les sénateurs, des nombreuses concessions accordées à l’Assemblée dans le budget de la Sécu, dont la suspension de la réforme des retraites. Sans surprise, les députés devraient à leur tour détricoter les modifications de leurs camarades de la Chambre haute. Notamment sur les questions fiscales, alors que les sénateurs ont diminué le niveau des prélèvements obligatoires.
...sauf si Sébastien Lecornu se résout à activer l’article 49.3
En Conseil des ministres, lundi soir, Sébastien Lecornu a voulu couper court à la petite musique qui monte depuis des jours autour du 49.3. Le budget est «votable sans intervention du gouvernement», a martelé le premier ministre, selon des propos rapportés, et réaffirmés en substance mardi soir. Comprendre : le retour de cet article contesté, auquel il avait renoncé pour satisfaire les socialistes, n’est pas encore tout à fait sur la table de Matignon. Mais la pression s’accroît autant dans son camp qu’à l’Élysée, où Emmanuel Macron redoute ce que l’Élysée appelle «un jour sans fin». S’il échoue à trouver un compromis, le premier ministre pourrait finir par se résoudre à faire adopter de force une copie négociée avec les forces politiques : par ordonnances ou par le biais de l’article 49.3. Deux leviers que Sébastien Lecornu s’était engagé à ne pas actionner, misant sur un accord entre parlementaires.