Un policier a été condamné au civil à Paris à verser 1000 euros de dommages et intérêts à une femme dont il traitait la plainte pour agression sexuelle et qu'il avait qualifiée de «grosse p*te» dans un message vocal laissé par inadvertance, a appris l'AFP de source proche du dossier samedi.
Selon son arrêt dévoilé par Mediapart et consulté par l'AFP, la cour d'appel de Paris a condamné le 30 janvier au civil ce policier pour injure non publique à raison du sexe envers la plaignante. Au pénal, le policier, âgé de 33 ans, avait été relaxé en première instance par le tribunal de police de Paris car ce dernier estimait que le contexte dans lequel l’insulte avait été prononcée ne constituait pas une injure puisqu’il se le disait à lui-même, et non à un tiers. La plaignante, qui s’était dite «écrabouillée» par cette décision, avait fait appel sur le volet civil afin que la cour reconnaisse une faute du fonctionnaire.
Message sur son répondeur
En février 2022, la victime avait déposé une première plainte dans un commissariat parisien pour «agression sexuelle en état d'ivresse». Un officier de police judiciaire lui avait alors laissé un message sur son répondeur pour qu'elle vienne compléter sa plainte. Croyant avoir raccroché, on l'entendait se plaindre du cas puis, après un silence de quelques secondes, ajouter: «C'est vraiment une p*te. (...) Putain, elle refuse la confront' (confrontation, ndlr) en plus la p*te. Comme par hasard. En fait c'était juste pour lui casser les couilles, je suis sûr. (...) Putain, grosse p*te», avant de raccrocher correctement le combiné.
Cette affaire avait suscité de nombreuses critiques sur la prise en charge par les forces de l'ordre des victimes de violences sexuelles. Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, avait estimé que l'officier n'avait «plus sa place» dans la police. Si ce souhait n’a pas été exaucé, le policier a écopé d’une interdiction de contact avec les victimes et les mis en cause dans ce genre d’affaires. .
En première instance comme en appel, il a présenté ses excuses tout en assurant que son propos ne manifestait que son agacement quant à des irrégularités procédurales. Dans son arrêt, la cour a estimé qu'«il n'est pas contestable que le terme “la p*te” répété plusieurs fois est injurieux et visait, au vu du contexte, (la plaignante), en raison de son sexe.» Listant les nombreux revers procéduraux subis par sa cliente, son avocat Arié Alimi a estimé qu'il fallait «aller jusqu'au bout pour que la justice prenne finalement conscience de sa double partialité structurelle : à l'égard des victimes de violences sexuelles et sexistes et à l'égard des victimes de policiers».