Le coup d’arrêt fut brutal. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale a stoppé net l’ensemble des travaux parlementaires des deux chambres. Au soir du 9 juin, la majorité des textes sont purement et simplement devenus caducs, n’ayant pas été adoptés par au moins l’une des deux chambres. S’il le souhaite, le prochain gouvernement pourra - en parallèle du projet de loi de finances 2025 - redéposer certains de ces textes. Mais les compteurs seront remis à zéro, puisque les parlementaires seront contraints de recommencer l’ensemble du processus législatif.
Déjà embarquées dans la « navette parlementaire », plus de 150 propositions de loi (PPL) ont toutefois échappé au couperet de la dissolution. Dès le 18 juillet, soit le premier jour de la nouvelle législature, le Sénat a ainsi renvoyé vers l’Assemblée nationale les PPL qu’il avait préalablement adoptées et qui étaient en attente d’examen par les députés. Parmi ces propositions de loi d’ores et déjà…