Une personne est debout, sur une place de stationnement. «Désolé, ce n’est pas disponible, je réserve la place pour un ami qui arrive dans 3 minutes», dit-elle. Voilà l’une des phrases qui peut faire sortir un automobiliste de ses gonds. Même chose pour un plot, un amas de barrière, de sac-poubelle, ou autre ingéniosité de ce type qui serait laissée sur l’emplacement. Car en centre-ville, les petits malins n’hésitent pas à « sécuriser » une place de stationnement par ces méthodes. Sauf que ce réflexe, aussi courant soit-il (et très agaçant quand on y est confronté), est pourtant strictement interdit – et peut coûter très cher.
Dans le principe, la chaussée, les trottoirs et les places de stationnement appartiennent au domaine public routier, c’est-à-dire à tout le monde. L’article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques est sans équivoque : « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser au-delà du droit d’usage qui appartient à tous. » Autrement dit, réserver une place pour soi, pour un proche, ou la bloquer avec un objet, c’est s’approprier un bien commun sans autorisation, ce qui est illégal.
L’amende est salée
Seule une autorisation d’occupation temporaire (AOT), délivrée par la mairie, permet de réserver légalement une place pour un déménagement, des travaux ou un événement. Voilà pour le principe. Hors de ce cadre, la sanction tombe : l’article R*116-2 du Code de la voirie routière prévoit une amende de 5e classe pouvant atteindre 1500 € (3000 € en cas de récidive). La police municipale ou les services de voirie peuvent alors faire enlever immédiatement tout objet ou dispositif gênant.
Mais dans les faits, constater et sanctionner ce type d’infraction s’avère bien plus complexe qu’il n’y paraît. Il est souvent difficile de surprendre l’auteur en flagrant délit : il faut prouver que la personne a bien déposé des objets pour bloquer la place. Si les objets sont déjà là, sans témoin ni preuve directe, il est compliqué d’identifier le responsable et donc de verbaliser. Le supposé responsable, qui vient enlever les objets pour mettre sa voiture, pourra toujours affirmer ne pas connaître leur origine...