Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi largement adoptée à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi après-midi, à 436 voix pour et 75 voix contre la proposition de loi sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte a recueilli le soutien du socle gouvernemental - macronistes et LR -, du Rassemblement national et des ciottistes de l’UDR, mais aussi, les socialistes et le groupe Liot. Seuls les Insoumis ont voté contre. Une majeure partie écologistes et communistes, eux, se sont abstenus. Une loi qui, une fois n’est pas coutume ces dernières semaines, a été débattue pendant plusieurs jours dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale. Le vote solennel, prévu la semaine dernière, avait finalement dû être reporté, les discussions ayant été plus longues qu’anticipé.
Le texte prévoit, comme le souhaitait le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, la création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) qui se saisira des affaires qui concernent les trafiquants les plus dangereux. Il crée également un nouveau régime de détention beaucoup plus strict qui sera réservé aux détenus les plus dangereux.
Autre mesure phare : la création d’un «dossier-coffre», sorte de «procès-verbal distinct» qui sera inaccessible aux avocats de la défense. Un dispositif qui pourra être utilisé dans les dossiers liés à la criminalité organisée lorsque la vie d’un enquêteur ou d’un informateur sera en danger. La disposition défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui permettait aux enquêteurs d’accéder aux messageries chiffrées, a quant à elle été supprimée par les députés lors de l’examen du texte.
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Députés du socle commun absents pendant les débats
Au cours des explications de vote, ce mardi, de nombreux orateurs ont pointé les absences répétées pendant les débats des députés macronistes et LR. Rappelant que tout au long des discussions, parlementaires du Rassemblement national avaient fait face à ceux de la gauche, très mobilisés. Ces derniers se sont toutefois félicités des avancées permises par ce texte, «une nouvelle étape pour lutter contre les narcotrafiquants», s’est satisfait le l’élu Renaissance Sébastien Huyghe. «Cela envoie un message clair à ces criminels : partout où vous serez, nos forces de l’ordre seront», a-t-il également lancé. «Enfin une loi utile aux Français», s’est de son côté réjoui le député LR Olivier Marleix.
Le gouvernement va créer un quartier avec fouille systématique sans contact humain, sans activité, sans accompagnement et dont le seul résultat sera de rendre les individus complètement fous et d’empêcher leur réinsertion
L’Insoumise Gabrielle Cathala
Le Rassemblement national comme l’Union des droites pour la République, ont également accompagné le texte. «Nous le voterons pour la justice, pour la France et son avenir, contre le chaos», a expliqué la députée ciottiste Brigitte Barèges, pendant que le député RN Michaël Taverne s’est contenté de distribuer bons et mauvais points et de tempêter contre la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen, hier.
Une gauche divisée
Une grande partie de la gauche, elle, a adopté une position modérée sur le sujet. «On ne peut pas faire face à un tel fléau en étant sous-dotés», a avoué la communiste Elsa Faucillon. Avant de regretter : «Ce texte a été l’objet de coups de communication. (...) Les agendas politiques et personnels des ministres ont primé sur la recherche de consensus». Son collègue écologiste a lui regretté «une justice de la vengeance» tout en soulignant les «bons points» de cette proposition de loi.
L’Insoumise Gabrielle Cathala, elle, a fustigé un «texte qui ne changera rien et ne permettra pas de lutter contre la criminalité organisée». Avant d’argumenter : «Le gouvernement va créer un quartier avec fouille systématique sans contact humain, sans activité, sans accompagnement et dont le seul résultat sera de rendre les individus complètement fous et d’empêcher leur réinsertion». Et de critiquer les deux ministres au banc qui «ont besoin de montrer leurs petits muscles au JT de 20 heures».
La socialiste Colette Capdevielle, elle, a salué les «débats de très bonne tenue». Le texte, qui n’a pas été adopté dans les mêmes termes qu’au Sénat, fera probablement l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ces prochains jours, afin de tenter de trouver un consensus pour une mise en application rapide.